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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90036
18 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 23-13.226 Demandeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90758
7 juillet 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n°: U 21-23.239 Demandeur: M. [S] Défendeur: M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90769
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: X 18-25.576 Demandeur: la société Euro Telecom Défendeur: la société Extenso Telecom Requête n°: 113/22 Ordonnance n° : 90769
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90205
9 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 22-12.831 Demandeur : la société Netcom Group Défendeur : la société Alves Requête n° : 952/22 Ordonnance n° : 90205
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90204
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-15.130 Demandeur : Société foncière Etoile Marceau Défendeur : la société H & M Hennes & Mauritz Requête n° : 950/22
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90203
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-13.591 Demandeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90580
3 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 22-24.643 Demandeur : la [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90591
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 25-10.495 Demandeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90595
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 24-21.111 Demandeur : l'établissement la régie des transports du territoire de Belfort Défendeur : Mme [Y] Requête
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90589
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 24-16.980 Demandeur : M. [G] Défendeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90577
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 24-19.796 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90514
21 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 25-11.825 Demandeur : M. [Z] Défendeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90488
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 25-16.302 Demandeur : la société Dufay Mandre Défendeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90485
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : G 22-19.576 Demandeur : M.
soc
61372129cd580146773f17c6
21 décembre 1989
Chambéry (chambre sociale), au profit de : 1°) L'URSSAF de la SAVOIE, dont le siège est BP 1026 à Chambéry (Savoie), 2°) Mademoiselle Bernadette Y..., 3°) Monsieur Marcel A..., 4°) Monsieur Patrick
613721facd580146773f930c
12 janvier 1994
Patrick Z..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
comm
6137239dcd5801467740c143
27 mars 2001
Patrick X..., demeurant ..., 2 / l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Z...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110658
25 octobre 2017
Décision n° 10658 F Pourvoi n° S 16-25.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301463
2 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que
613721b4cd580146773f64d0
3 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Y..., demeurant ...
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