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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137236bcd5801467740980d
21 mars 2000
Robert X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 décembre 1998 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales, siégeant au tribunal de grande instance de Perpignan
soc
613722b9cd58014677400a2c
13 mai 1996
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des services CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Perpignan
civ2
61372413cd58014677411f2a
12 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 11 mars 2003 la SCP Peignot et Garreau, avocat à la Cour
613724bdcd58014677417fa2
19 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2006 la SCP Peignot et
613724a2cd580146774171d6
20 juillet 2005
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 avril 2005 déposé au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Peignot
613724a3cd58014677417238
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 mars 2005, la SCP Peignot et Garreau
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01304
23 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 13 mars 2012, la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101362
21 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2012, la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas
ECLI:FR:CCASS:2012:C101363
61372685cd580146774263c4
16 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2007, la SCP Peignot et
6137242ecd580146774134d1
20 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot et Garreau
cr
6079a8829ba5988459c4db66
1 avril 1965
L'ARTICLE 584 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, NE SAISIT PAS LA COUR DE CASSATION DES MOYENS QUI Y SONT FORMULES ; QU'AINSI, LESDITS MOYENS SONT IRRECEVABLES ; SUR LE MEMOIRE PRESENTE PAR MAITRE PEIGNOT
ECLI:FR:CCASS:2010:C202332
16 décembre 2010
; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot
ECLI:FR:CCASS:2013:C200919
6 juin 2013
Toulousain aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la CRCAM de Toulouse et du Midi Toulousain à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Peignot
61372113cd580146773f0ca3
8 février 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Lille, de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la Ligue
ECLI:FR:CCASS:2010:C202088
18 novembre 2010
et Garreau de ce qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat, condamne la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe à payer à la SCP Peignot et Garreau la somme de 2 500 euros ; Dit que
61372626cd5801467742351a
6 novembre 2002
PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me Le PRADO, et de la société civile professionnelle PEIGNOT
6137245ecd58014677414ec6
19 mai 2005
Tribunal a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 18 octobre 2002, entre les parties, par le tribunal d'instance de Perpignan
61372471cd58014677415874
8 mars 2005
moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'OPHLM de Perpignan
comm
613724a6cd58014677417445
20 septembre 2005
Telecom, la société Intexco, la société La Flèche cavaillonaise, la Société générale, la société Soretrac, la société Sud irrigation, la société Traitaphyt, la société Transport Rocca, la trésorerie de Perpignan
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