Marcel D..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°) de la société Novacoop photogravure, dont le siège est ...

Georges X..., demeurant Résidence l'Eritage, boulevard du Collège, 40100 Dax, 3°/ de Mme Marcelle Y... divorcée X..., demeurant ..., 40100 Dax, 4°/ de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agrevo Prodetech, société anonyme venant aux droits de la société Procida, dont le siège est à Saint-Marcel

Marcel H..., demeurant ..., 3°/ de M. Georges G..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean Philippe D..., demeurant ..., 5°/ de M.

Marcel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel d'Agen (1er chambre), au profit de Mme Geneviève Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Jean-Pierre X..., pris en sa qualité de syndic au réglement judiciaire de la société STTM, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X..., décédé en cours de procédure, et Robert X..., son fils

demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 566/99 rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société anonyme Etinord, dont le siège est ZI Marcel

(CHRISTIAN), ES QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE EXPLOITATION DES PROCEDES ELECTRO-VIBRATOIRES MARCEL VIOLET, CONTRE UN JUGEMENT DU 13 MAI 1965 DU TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS QUI L'A

Marcel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Ateliers Joseph Mary, - La société BMI, - La société Martec

201 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juin 1989, qui, a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre Marcel

Marcel X..., qui avait été embauché par la société Africaine d'Entreprise Industrielle et Immobilière (SOCOPRISE) pour servir au Gabon, estimant que son contrat avait été rompu avant terme par les sociétés

Jean-Jacques X..., demeurant 52, boulevard, Marcel Z..., 13127 Vitrolles, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurosecla France, dont le siège est Parc Marcel Dassault, place

Perreux (ACP), dont le siège social est ..., Le Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marcelle

Marcel X..., demeurant 60650 Hodenc-en-Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Keller, société anonyme, dont

En l'espèce, la société FRAMATOME produit : - les délégations de pouvoir accordées notamment aux chefs des établissement notamment de Chalon Sur Saone, de Lyon, Saint Marcel, de Courbevoie (pièces 19),