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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00981
8 septembre 2021
[W] tendant à la communication, avant avis sur la demande d'extradition dont il fait l'objet, de l'arrêt de la cour d'appel de Novi Sad du 16 octobre 2014, des décisions de renvoi des
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4 mai 1999
dans la réserve DPH (droguerie-parfumerie-hygiène), puis à des cartons avec un briquet Zippo, afin de déclencher un incendie et de le maîtriser seul ; que le 19 août 1991, il écrivait à sa femme "je ne sais
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31 mars 2004
crédible notamment quand elle invoque les émissions de sperme dans les termes suivants : "là, il y a du liquide transparent et blanc tout gluant, j'en ai eu sur le dessus de l'une de mes cuisses ; je sais
civ3
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10 décembre 2003
Je sais que d'autres personnes, locataires dans notre immeuble, disposent, eux aussi, d'un émetteur alors qu'ils n'ont pas, non plus, de parking dans l'immeuble" (M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00629
22 mai 2024
», il a répondu « Oui, je sais qu'il sont à usage unique, mais nous faisons ça régulièrement pour gagner du temps et éviter la fatigue de mes ouvriers » ; qu'en l'état de ces éléments ayant confirmé, en
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00431
6 mai 2025
Mon quartier se trouve à 5 minutes de [Adresse 6]", "Je sais où tu habites, je t'accompagne, je connais un pote qui vit dans ton quartier, Viens, on va boire un verre, Viens, on va faire un bébé métisse
èse d'un complot judiciaire de Cécile Zc/Jean-Paul X
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25 janvier 2005
l'exactitude de ces circonstances, ses explications sur la prétendue volonté de restaurer les liens avec son épouse et sur son interprétation du refus de son épouse par une sorte de jeu sexuel plus ou moins sado-masochiste
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14 juin 2000
établie judiciairement et qu'il n'ait ni les moyens ni l'intention d'intervenir dans une nouvelle opération ; qu'il est notoire que Z... s'est porté acquéreur, en qualité de président de la société Sati
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25 mars 2003
de donner à ces propos une portée plus large que celle résultant des termes employés par l'humoriste, quelqu'en soit l'interprétation faite par le journaliste sous forme de commentaire se voulant satirique
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103
11 juillet 2017
A : les amphétamines ont toujours existé dans le rugby, dans le foot, dans je ne sais quoi... J... B : il n'empêche pas moins que c'était interdit. Je sais que ça a disparu.
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5 septembre 2007
Je sais que Léon E... passait la moitié de l'année à Venise (Italie) dans son atelier et l'autre moitié à Paris chez lui.
édure suiviec/Mme Q
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01689
13 octobre 2020
l'enquête portant sur la NRL qui, là encore, contrairement à ce que laisse entendre un illustre "ladilafeur "médiatique, ne sachant sans doute plus dans quelle position se mettre pour protéger je ne sais
évrier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxec/Philippe Y
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29 janvier 1998
peintures et des hydrocarbures, d'avoir ainsi provoqué une explosion, en 1988, et de mettre en danger la population ; que les auteurs de la lettre ont précisé qu'ils en expédiaient la copie à la société SADE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100736
20 juin 2012
Hamahamet et un nouvel acte de naissance a pu être dressé le 15 mai 2007 mentionnant notamment que l'intimée est née le 10 janvier 1967 dans la localité précitée de Mahamoudou A... né le 23 novembre 1946 à Sada
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28 novembre 1989
Saci, Y... Bachir, Y... Braham, Y... Cherif, Z... Tassadit, épouse Y..., Y... Taklit, Y... Sephira, Y... Arab, Y... Abdelhamid, Y...
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8 octobre 1998
Saada, demeurant ..., 19 / de M. Michel N..., demeurant ..., 20 / de Mme Nicole O..., demeurant ..., 21 / de Mme Q... Taieb, demeurant ..., 75009 Paris, 22 / de M.
comm
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6 juin 2000
donneurs d'ordres, et également tenir compte des licences de brevets à la disposition de l'entreprise ; que, de plus, ses grands partenaires : Entrepose et la Compagnie générale des eaux, par sa filiale SADE
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Cédric Y
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Sadia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
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30 octobre 2000
Max , - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SADA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier
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19 juillet 1995
société Sefigestion, dont le siège est ... (8e), 2 ) du syndicat des copropriétaires Unité II, dont le siège est ... et ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), représenté par son syndic, la société Sabi
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