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1 094 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00981

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[W] tendant à la communication, avant avis sur la demande d'extradition dont il fait l'objet, de l'arrêt de la cour d'appel de Novi Sad du 16 octobre 2014, des décisions de renvoi des

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CC

cr

613725d8cd58014677420f21

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

dans la réserve DPH (droguerie-parfumerie-hygiène), puis à des cartons avec un briquet Zippo, afin de déclencher un incendie et de le maîtriser seul ; que le 19 août 1991, il écrivait à sa femme "je ne sais

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247c7

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

crédible notamment quand elle invoque les émissions de sperme dans les termes suivants : "là, il y a du liquide transparent et blanc tout gluant, j'en ai eu sur le dessus de l'une de mes cuisses ; je sais

Source officielle
CC

civ3

61372433cd580146774137db

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Je sais que d'autres personnes, locataires dans notre immeuble, disposent, eux aussi, d'un émetteur alors qu'ils n'ont pas, non plus, de parking dans l'immeuble" (M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00629

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

», il a répondu « Oui, je sais qu'il sont à usage unique, mais nous faisons ça régulièrement pour gagner du temps et éviter la fatigue de mes ouvriers » ; qu'en l'état de ces éléments ayant confirmé, en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00431

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Mon quartier se trouve à 5 minutes de [Adresse 6]", "Je sais où tu habites, je t'accompagne, je connais un pote qui vit dans ton quartier, Viens, on va boire un verre, Viens, on va faire un bébé métisse

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cr

èse d'un complot judiciaire de Cécile Zc/Jean-Paul X

61372638cd58014677423ddb

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

l'exactitude de ces circonstances, ses explications sur la prétendue volonté de restaurer les liens avec son épouse et sur son interprétation du refus de son épouse par une sorte de jeu sexuel plus ou moins sado-masochiste

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CC

cr

61372614cd58014677422ccf

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

établie judiciairement et qu'il n'ait ni les moyens ni l'intention d'intervenir dans une nouvelle opération ; qu'il est notoire que Z... s'est porté acquéreur, en qualité de président de la société Sati

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cr

6137264fcd5801467742492b

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

de donner à ces propos une portée plus large que celle résultant des termes employés par l'humoriste, quelqu'en soit l'interprétation faite par le journaliste sous forme de commentaire se voulant satirique

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

A : les amphétamines ont toujours existé dans le rugby, dans le foot, dans je ne sais quoi... J... B : il n'empêche pas moins que c'était interdit. Je sais que ça a disparu.

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cr

61372697cd58014677426d29

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Je sais que Léon E... passait la moitié de l'année à Venise (Italie) dans son atelier et l'autre moitié à Paris chez lui.

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cr

édure suiviec/Mme Q

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01689

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

l'enquête portant sur la NRL qui, là encore, contrairement à ce que laisse entendre un illustre "ladilafeur "médiatique, ne sachant sans doute plus dans quelle position se mettre pour protéger je ne sais

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cr

évrier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxec/Philippe Y

61372597cd5801467741f0d4

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

peintures et des hydrocarbures, d'avoir ainsi provoqué une explosion, en 1988, et de mettre en danger la population ; que les auteurs de la lettre ont précisé qu'ils en expédiaient la copie à la société SADE

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100736

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

Hamahamet et un nouvel acte de naissance a pu être dressé le 15 mai 2007 mentionnant notamment que l'intimée est née le 10 janvier 1967 dans la localité précitée de Mahamoudou A... né le 23 novembre 1946 à Sada

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cr

6137252ccd5801467741b944

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Saci, Y... Bachir, Y... Braham, Y... Cherif, Z... Tassadit, épouse Y..., Y... Taklit, Y... Sephira, Y... Arab, Y... Abdelhamid, Y...

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soc

6137232fcd58014677406854

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Saada, demeurant ..., 19 / de M. Michel N..., demeurant ..., 20 / de Mme Nicole O..., demeurant ..., 21 / de Mme Q... Taieb, demeurant ..., 75009 Paris, 22 / de M.

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comm

61372376cd5801467740a204

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

donneurs d'ordres, et également tenir compte des licences de brevets à la disposition de l'entreprise ; que, de plus, ses grands partenaires : Entrepose et la Compagnie générale des eaux, par sa filiale SADE

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cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Cédric Y

6137264acd580146774246c5

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Sadia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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cr

613725dfcd580146774212e6

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Max , - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SADA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier

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civ3

61372289cd580146773fe273

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

société Sefigestion, dont le siège est ... (8e), 2 ) du syndicat des copropriétaires Unité II, dont le siège est ... et ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), représenté par son syndic, la société Sabi

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