Steve, contre l'arrêt n° 15 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 22 amendes

décret du 20 juin 1967, et de l'article 15 du décret du 30 novembre 1967 ; " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'appel irrégulièrement composée, puisqu'elle était assistée de Mme Y..., sténo-dactylographe

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 7 novembre 1966 par la société Clarel, en qualité de sténo-dactylographe, a été promue,

Steeve Z..., demeurant ... à Louvres (Val-d'Oise), 11 / de Mme Danielle Z..., épouse F..., demeurant 4, Lotissement l'Eventée, Route de Balata à Fort-de-France (Martinique), 12 / de Mme Adèle Marie

l'intérêt, tout personnel, que Serge X... y trouvait ; qu'il n'a d'ailleurs pas hésité à faire virer 5,5 millions de dollars de la BPP vers la "Holding de banque et Participations" pour payer à Edouard Stern

France rail aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Tata Steel France rail ; la condamne à payer aux consorts X...la somme de 2 500 euros et à la

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 octobre 1995), que, par acte du 23 avril 1991, le Crédit industriel de Normandie (la banque) a consenti un prêt de 400 000 francs à la société STN

représentante des salariés à la procédure collective de la société Solabios, 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Nîmes, domicilié en son parquet général, [...], 7°/ à la société Belhassen-Steiner

pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Balkans Bosphore Logistique Shipping (la société BBL), chargée par la société Fives Stein

mandataire a manifesté son intention d'exercer cette option ; que la cour d'appel relève au présent cas que maître Y... a imposé, dans le cadre des opérations de liquidation, à la société Résidence du Steir

X... était en droit de prétendre, au titre du contrat STEF - FSD à un total de commissions de 5.688, 55 € et pour le contrat ABB à un total de commissions de 7.331,77 €; Que pour déterminer si un reliquat

route de Colmar, 67023 Strasbourg Cedex, 47°/ de la société Entreprise Stam, dont le siège est 98, rue de la Plaine des Bouchers, 67100 Strasbourg, 48°/ de la société Entreprise Pierre Guillaume Stenger

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme X..., engagée, le 12 mars 1981 par la société Dialoge HLM, en qualité de sténo-dactylographe

MARQUE PAR L'AUTEUR DE LA SOCIETE THIVOLET REMONTE A L'ANNEE 1940, QUE LADITE SOCIETE A FAIT ASSIGNER EN CONTREFACON ET EN IMITATION FRAUDULEUSE DE SA MARQUE LA SOCIETE TECHNIQUE NOUVELLE D'EXPLOITATION (STNE

Steve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 22 novembre 2016, qui, pour infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement et

Steeve J..., domicilié [...], 17°/ à M. Jérémie K..., domicilié [...], 18°/ à Mme Sophie L..., domiciliée [...], 19°/ à M. Azzedine MM..., domicilié [...], 20°/ à M.

Steve, - LA SOCIETE CAMPER & NICHOLSON INTERNATIONAL, - SA, - LA SOCIETE CAMPER & NICHOLSON INTERNATIONAL LTD, - LA SOCIETE CAMPER & NICHOLSON S.A.R.L., - LA SOCIETE SERVICE NAVIGATION DE

Steve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2013, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants, l'a condamné à soixante jours-amende

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, (Lyon 18 février 1987) Mlle X..., embauchée le 17 juillet 1979 par la société Fragema en qualité de secrétaire sténo-dactylo

STEYER et C.