F..., la signature de l'acte authentique d'échange, soit au plus tard le 14 novembre 2016 ; que, par actes des 15 et 16 février 2017, M. D... a assigné les consorts F..., venant aux droits de E...

du commandement de quitter les lieux, ainsi que la somme de 1. 500 € pour résistance abusive ; AUX MOTIFS QUE : « qu'à supposer que l'Association appelante ait aujourd'hui qualité à se prétendre héritière

Es Jacques, demeurant tous trois Le Planellet, 74120 Megève, tous ès nom et ès qualité d'héritiers de Alain X...

. ; que les héritiers de René X... ont alors assigné celle-ci, la BNP, le Groupe Bellini prévoyance, afin d'obtenir la nullité de toutes les opérations, donations ou libéralités faites à son profit

Chimay, décédée le 7 mai 1979 sans laisser d'héritier réservataire, a institué légataires universels, d'une part, pour 3/12 chacun, Mme de A... et Geoffroy Y..., enfants de son frère Patrick, décédé le

enfants les mêmes droits successoraux quelles qu'aient été les conditions de leur naissance au motif que la sécurisation de l'ordre juridique et des droits reconnus irrévocablement en justice à des héritiers

[Q] [N], domicilié [Adresse 2], tous trois agissant en qualité d'héritiers de [T] et [D] [N], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile

entre les héritiers à proportion de leur vocation respective dans la succession, non seulement pour fixer la contribution de chacun, mais aussi pour déterminer la proportion dans laquelle chacun peut

; que, par acte du même jour, elle a donné à celle-ci pouvoir "de faire tous actes d'administration et d'aliénation... sans autre limitation que les emprunts..." ; que, le 26 octobre 1990, le juge des

Christophe X..., né d'un précédent mariage du mari, prétendant que son existence avait été dissimulée, a poursuivi l'annulation de cet acte ; Attendu que, pour annuler l'acte litigieux, l'arrêt énonce

Daniel Y... une provision de 150. 000 euros à valoir sur le recel successoral ; Attendu, d'une part, que l'héritier gratifié est tenu de révéler les libéralités, même non rapportables, qui ont pu lui

Claude X..., venu en qualité d'héritier aux droits de M.

Alain X..., domicilié [...]                        , pris en qualité d'héritier de Martine X...

[L] [B], domicilié [Adresse 5], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [T] [M] [B], 2°/ à M.

l'arrêt attaqué, que [C] et [U] [N] sont décédés respectivement les [Date décès 1] 1987 et [Date décès 2] 2002, laissant pour leur succéder leurs enfants, [I] et [L] ; qu'ils avaient, par acte

Z... étant décédé, la procédure a été reprise à l'encontre de ses héritiers ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'avoir écarté ses demandes relatives aux désordres affectant

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité d'héritière de [W] [K], ont formé le pourvoi n° B 21-22.740 contre l'arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2008), que, par acte du 24 août 1984, Marie X... a donné

IARD (Acte), sous la maîtrise d'oeuvre de Vincent A..., puis de MM.

X... l'ayant laissé pour unique héritier des immeubles en cause et retenu qu'il appartenait aux parties et au notaire chargé de la rédaction de l'acte de s'assurer que l'immeuble apporté correspondait