Mr K... responsable administratif, voulait la contraindre à signer des contrats antidatés, 2 contrats de mise à disposition et un contrat à durée indéterminée.

constaté la réalité de ces manquements, refuse néanmoins de statuer sur cette demande et de se prononcer sur ses effets, en raison de la survenance, le 1er mars 2008, d'une autre cause de rupture du contrat

M... de l'ensemble de ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur le licenciement M.

du fond quant au délai restreint relatif à l'imputation d'une faute grave ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 1235-4 du code du travail ; Attendu qu'après avoir constaté la nullité du licenciement

par lettre du 6 février 2009, le salarié a été licencié ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre la société Prodware, laquelle, invoquant notamment un co-emploi, a fait appeler

(le contrat de sous sous-licence de marque), la fixation de ce montant est laissée à la discrétion de la société UPSO le rendant totalement potestatif en violation de l'ancien article 1134 du code

X..., est de nature à créer un doute sur le motif réel du licenciement ; que l'attestation de M.

Y... de ses demandes de requalification de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse, de condamnations au titre d'un licenciement sans cause

M...] irrecevable en sa demande relative au licenciement sans cause réelle et sérieuse AUX MOTIFS propres QU'il est acquis que Messieurs N... M... et P...

au rappel de salaires au titre des heures complémentaires entraîne, par voie de conséquence, celle du chef de dispositif relatif aux dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, qui

Certain collègue de travail m'ont au contraire fait part de ce qu'il leur était demandé de fournir des attestations contre moi.

; qu'en l'absence de clause contraire, le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée et à temps complet ; qu'en l'absence de clause relative au montant du salaire, celui-ci est le minimum légal

permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail ; que cette rupture produit, soit les effets d'un

;obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail ; 6 000 € de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le harcèlement

deux des griefs mentionnés dans la lettre de licenciement sont établis ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la décision de retrait énonçait que la matérialité des faits reprochés

volonté délibérée du salarié peuvent être considérés comme fautifs ; qu'enfin, l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement

du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée ; que c'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement notifié

de travail et que son employeur le licencie ultérieurement, le juge doit d'abord rechercher si la demande en résiliation est fondée ; que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée

; Mais attendu que la cour d'appel qui, après avoir examiné l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement et les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a constaté qu'aucun élément

d'entreprise précisant les modalités concrètes de décompte des journées et demi-journées travaillées et des temps de repos ainsi que de contrôle et de suivi du forfait.