Y... a été engagé en qualité d'agent de service par Mme Z... suivant contrat à durée déterminée à temps partiel du 2 décembre 2008 ; qu'à compter du 1er avril 2009, il a bénéficié d'un contrat à durée

mois le 15 avril 1985 puis il a été engagé à durée indéterminée à compter du 21 octobre 1985 sans contrat écrit ; que M.

contrat d'agent commercial initialement conclu le 1° mai 2007 entre la société Etablissements Jacquot et l'agence Sarl Robert s'est substitué un second contrat daté du 17 juillet 2009 conclu pour une durée

X..., employé par La Poste de 1995 à 1998 par plusieurs contrats à durée déterminée, puis à compter du mois de février 1998 par contrat à durée indéterminée, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2010), que la société Groupe Volkswagen France (la société Volkswagen) a confié à la société Laudat par quatre contrats à durée

d'animatrice sportive ; que Karine A... pour sa part était responsable du SPA et bénéficiait du statut cadre ; que c'est par ailleurs en vain que Virginie X... se prévaut des embauches en contrat à durée

devait à ce titre une contrepartie ; Et attendu qu'en l'absence d'accord collectif ou de clause dans le contrat de travail, la cour d'appel a souverainement apprécié le montant de la contrepartie due

de 13,7 % depuis 2000, que l'ensemble des circuits de distribution était touché par cette baisse des ventes de cidre, et d'autre part que trois des six sociétés du groupe relevant de ce secteur d'activité

de la possession du fonds si elle a été inférieure à trois ans; 4° Les bénéfices commerciaux réalisés pendant le même temps; 5° Le bail, sa date, sa durée, le nom et l'adresse du bailleur et du cédant

AUX MOTIFS QUE la SCI Lipat a recruté madame Florinda X... en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 18 octobre 2006 en qualité de gouvernante affectée à la surveillance

annulée et le taux à y substituer est le taux conventionnel déterminé au moment de la formation des contrats ; que la banque ayant substitué au taux initial, de nouveau taux à chaque fois revus à la baisse

Le 6 septembre 2018, les parties ont signé un nouveau contrat à durée indéterminée. 2.

Régionale du Crédit Agricole de Brie Picardie, a été recruté à compter du 9 décembre 2007 par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France (CADIF) en contrat de travail à durée

Mme [T] recrutée par contrat à durée indéterminée le 2 octobre 2015 en qualité de praticien assistant spécialiste est titulaire d'un DES en médecine nucléaire, de diplômes en tumeurs endocrines et

Pour débouter la salariée de ses demandes au titre de l'indemnité différentielle, l'arrêt retient qu'il résulte de la lettre d'embauche de la salariée valant contrat à durée indéterminée que les fonctions

Ayant ainsi fait ressortir que la limitation du secteur géographique d'intervention de Mme R... dans son dernier emploi et la baisse de rémunération susceptible d'en résulter étaient sans lien avec les

code civil ; 3°/ que le contrat de travail d'un journaliste pigiste peut comporter une rémunération minimale garantie, et même des modalités de dédommagement pendant une certaine période en cas de baisse

F... a été engagé à compter du 2 septembre 2013 en qualité d'animateur-éducateur par l'association Amiens métropole Volley Ball, selon contrat à durée déterminée associé à un emploi d'avenir avec terme

d'appréciation de la relation professionnelle l'existence d'une relation de concubinage entre les parties, la date de début de cette relation pouvant être fixée au 5 juin 2010 date du bail

O... avait refusé de signer le contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective commune à La Poste et France Telecom, que lui avait proposé La Poste en novembre 1997, et a conclu