indemnité de clientèle suppose l'apport et la création par le représentant d'une clientèle fidèle et stabilisée susceptible de renouveler fréquemment, ou à tout le moins à un rythme suffisant, ses commandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Meunier promotion a passé commande à M.

X... étant désigné en qualité de syndic, et a été autorisée à poursuivre son activité ; que, pendant cette période, elle a commandé des fournitures à M.

de payer demeuré infructueux ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'exploit d'huissier par lequel a été délivré le commandement était entaché de nullité, Mlle Y... n'ayant été avisée

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er juillet 1993), que la société Prestige a commandé

(p. 3 dernier alinéa à p. 4 alinéa 1) que "les factures dont il est réclamé paiement par la sociéé Française de Factoring sont comprises dans un lot de factures plus important à la suite de trois commandes

X... un commandement de payer le montant de la réparation effectuée, sous peine d'y être contraint par voie de saisie-exécution ; que M.

moins celle d'un préjudice résultant de sa perte; que dès lors, en se fondant sur les éléments et les indications chiffrées contenus dans la liste de clients revendeurs produite qui lui avaient passé commande

-Y..., a maintenu la garde de l'enfant commun à la mère, réglementé le droit de visite et fixé la contribution du père à l'entretien de l'enfant; Attendu que M.

la société Dieu et compagnie que sur le pourvoi principal de la société Tramaplast ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1993), que la société le Groupe Tectis (société Tectis) a commandé

le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., salarié de Mme veuve Z... exploitant un commerce de vente au détail de vêtements, a commandé

Y..., à la condition qu'il lui remette, pour ce bateau, un moteur neuf avant le 31 mars 1986 ; que M.

les prestations dont l'architecte lui demandait paiement, avait faussement affirmé, dans la procédure ayant abouti aux arrêts dont la révision était sollicitée, qu'elle les avait commandées non pas en

chambre commerciale, financière et économique, 9 février 1999, pourvoi n° S 96-22.571), que la société Force - Formation recrutement conseil en entreprise (la société Force) a fait opposition à un commandement

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2021) et les productions, les 4 et 5 février 2015, la caisse de Crédit mutuel [Adresse 3] (la banque) a fait délivrer à M. et Mme [G] un commandement

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 septembre 2020), le 23 août 2017, la société Heineken entreprise (la société) a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière à M.

Invoquant des irrégularités du bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté. La société SMJ a été appelée en cause.

Un jugement d'orientation du 26 juillet 2019 ayant ordonné la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie, Mme [O] en a relevé appel. 4.

Y..., leur locataire, un commandement de payer visant la clause résolutoire puis l'ont assigné pour faire constater la résiliation du bail et obtenir son expulsion ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 janvier 2005), que suivant commandement du 26 mars 1996