son avocat l'invitant à consulter à titre privé un autre expert pour justifier du bien-fondé d'une telle demande, et que, malgré un second rapport d'expertise, dont les conclusions lui sont favorables

d'expertise déposé par M.

les conclusions expertales intervenues mettant gravement en cause les réactions inappropriées de l'équipage à la suite du givrage des « sondes Pitot », n'ont pas, en substituant à la règle selon laquelle

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me E... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois

par ordonnance en date du 24 décembre 2009, suivie du dépôt du rapport d'expertise le 15 décembre 2011, le délai de prescription quinquennale a été suspendu entre ces deux dates ; que le délai d'action

[V] fait grief à l'arrêt du 13 mai 2014 d'ordonner une expertise biologique, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions récapitulatives du 13 septembre 2013, M.

Cet expert a eu connaissance, avant de procéder à son expertise, du premier rapport d'expertise du docteur D..., rhumatologue, désigné en qualité de praticien par la famille, rapport qui n'a pas été versé

Y..., les conclusions de M.

à cette consignation, puisque l'Expert a organisé une première réunion d'expertise le 8 / 06 / 2005 au cous de laquelle, selon compte-rendu expertal du 14 / 06 / 2005 : Ginette Y... a invoqué l'existence

à l'assureur peut justifier une simple réduction, non demandée en l'espèce, mais non la remise de la pénalité du doublement des intérêts, la cour d'appel, qui a tenu compte de l'exécution provisoire du

du rapport SOCOTEC du 9 août 2013, du devis SARL SAINT ELOI MATERIAUX du 7 mars 2014 et du rapport d'expertise amiable du 9 octobre 2014 de M.

: Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant

part, la cour d'appel, en homologuant le rapport d'expertise qui fait état d'un état pathologique antérieur, d'une cervicarthrose préexistante et d'un état dépressif sous-jacent sans préciser sur quels

le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

a pu discuter les conclusions de ce rapport qui doit être retenu à titre d'élément d'information ; que le Tribunal dispose au vu de ce rapport des éléments suffisants pour statuer, étant observé que l'ONIAM

F... n'établissait pas une aggravation de son état depuis l'expertise du 23 juillet 2010, tout en faisant état, dans ses motifs, de ce que tous les experts ayant examiné M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [M] [Y], et les conclusions de M.

X... n'aurait signé aucune feuille de présence le jour de la réunion d'expertise, que la convocation à ladite expertise aurait dû être adressée au siège de l'EURL à Salon-de-Provence et non à l'adresse

rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE