[U] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cap Boulanger, société en commandite

[A] [H] résidait avec son épouse dans les biens litigieux sans être titulaire d'aucun bail ; qu'en conséquence, au regard de ces éléments et des motifs pertinents et non contraires des premiers juges que

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinats, a rejeté sa requête en annulation

le caractère fictif tant de l'association "rassemblement contre le racisme" que des dossiers de contrat emploi solidarité constitués : qu'il reconnaît seulement avoir peut-être, par inexpérience et sans

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit

l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Robert X..., Philippe Y..., Bernard Z... et Jérôme A..., prévenus d'importation

de ce dossier par la hiérarchie avait été donnée sur les indications inexactes fournies volontairement par le salarié, qu'en s'abstenant de répondre à ce chef pertinent des conclusions de l'exposante

Certes, un contrat tripartite a été régularisé le 21 juin 1995, entre l'URI CFDT Alsace, le syndicat Métaux 68 et monsieur X..., contrat qui n'a jamais été dénoncé.

X..., médecin anesthésiste-réanimateur, par un contrat d'exercice comportant une clause d'exclusivité, lui en a notifié la rupture le 18 juillet 2007 ; que M.

ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet ; III.- Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires

X... ayant relevé appel, le 27 septembre 2000, d'un jugement rendu au profit de la société le Crédit lyonnais plus d'un mois après la signification de ce jugement, le Crédit lyonnais a invoqué la tardiveté

du fait de l'employeur ouvrant droit à des dommages et intérêts ; que contrairement à ce qui est soutenu par la société appelante, dès lors, comme en l'espèce, que la rupture anticipée du contrat de travail

de travail aux torts de l'employeur, le juge doit constater des manquements suffisamment graves de la part de celui-ci dans l'exécution de ses obligations résultant du contrat de travail ; que l'exercice

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 16 juin 2015, qui, pour infraction à la législation sur la facturation, complicité d'abus de confiance et abus de biens sociaux

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 mai 2000, qui les a condamnés, le premier pour abus de biens sociaux et du crédit social, faux et usage, à 4 ans d'emprisonnement

Contrôler le déroulement de chacune des phases et actualiser si nécessaire la planification, l'organisation des travaux et la prévision des moyens à mobiliser.

[XO] avait personnellement fait des demandes d'embauché pour le compte des sociétés Habitat confort et HCD ; qu'il avait, par ailleurs, négocié un contrat de partenariat avec le Crédit foncier pour les

Christian X..., 2°/ Mme Patricia Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT DE FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 18 mars 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis

la demanderesse n'avait pas d'intérêt, ces circonstances ne permettent pas de caractériser des abus de biens sociaux imputables à M.