X... n'avait fait l'objet d'aucune discrimination à raison de son appartenance syndicale, la CPAM invoquait les conclusions d'expertise selon lesquelles, si l'on retient la progression de carrière de 1983

RQ..., domicilié [...] , 52°/ au syndicat de copropriété résidence Les Boutons d'or, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Ais Dinan, [...] , 53°/ à la société BBC Loc, société

X..., après avoir obtenu la désignation d'experts en référé, a assigné les époux Y... ainsi que le syndicat des copropriétaires du 7 / 9 rue des Deux Portes à Versailles (le syndicat) en dommages-intérêts

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT

en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale quelconque, en s'abstenant de négocier les accords d'entreprise avec l'ensemble des organisations syndicales de salariés, représentatives dans l'entreprise

"Le Rivoli", agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Le Troquier, 5°) de la Caisse générale d'assurance mutuelle (CGA), société d'assurance à forme mutuelle, dont

et professionnelles ayant des représentants dans les organismes de sécurité sociale, à raison d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour chaque organisation et dans chaque région.

[H] [T], domicilié [Adresse 2], 10°/ à la Fédération des syndicats travailleurs du rail (SUD rail), dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

X...a été convoqué le 2 mars 2010 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, avec mise à pied conservatoire, pour des faits commis pendant le mouvement de grève ; qu'un second arrêt collectif

U... et de sa désignation comme délégué syndical et fait état de ce que ce mandat syndical, qui n'aurait pas été renouvelé depuis la désignation initiale de M.

selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée par la société Exacompta à compter du 1er mars 1999, en qualité de couseuse ; que cette salariée a été investie de différents mandats électifs et syndicaux

Au demeurant, le syndicat était bien fondé à intervenir en l'espèce.

de « état anxio-dépressif » qu'elle prétend dû à son exercice professionnel ; qu'elle expose que la Caisse générale de la sécurité sociale a refusé de reconnaitre le caractère professionnel de l'accident

- Sur les avertissements et convocations injustifiées : La convocation du 2 février 2006 à un entretien est destinée à améliorer l'ambiance de travail dans les bureaux et à une mise au point sur son

(Bouches-du-Rhône), 3°/ Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LA PINEDE", dont le siège social est ...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre de la discrimination syndicale

des copropriétaires de la [Adresse 25], a été établi à la requête du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 25], représentée par son syndic, la société JPB promotion, sur l'intervention des propriétaires

Alors d'autre part qu'aux termes de l'article L. 7111-3 du code du travail est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession

Alors d'autre part qu'aux termes de l'article L. 7111-3 du code du travail est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession

Les instances régionales ou départementales des organisations professionnelles signataires apporteront à cette recherche leur concours acte.