. : Sur sa recevabilité : Attendu qu'aucun moyen du mémoire produit ne concerne ce demandeur ; qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise

les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur la recevabilité

Paris, 5e section, en date du 27 mars 2019, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande de la République populaire de Chine, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Sur la recevabilité

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur la recevabilité du pourvoi formé le 17 mai 2017 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé par l'exercice qu'il en avait fait le 15 mai 2017

chef de violences ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; I - Sur le pourvoi de la Mutuelle accidents corporels SMAC : Sur sa recevabilité

Jean-Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1996, qui, après décision définitive l'ayant déclaré coupable de faux et usage

William du chef d'abus de blanc-seing, a déclaré l'action publique éteinte par prescription ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le recevabilité du pourvoi ; Attendu que, selon les

de sa défense, n'est pas admis à contester devant les juridictions répressives la régularité de la procédure administrative préalable à l'avis favorable de ladite Commission, qui conditionne la recevabilité

Recevabilité du pourvoi incident examinée d'office 5. Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties.

Examen de la recevabilité des pourvois 8. M.

X...des dispositions de l'accord du 28 avril 2006, cependant que la décision d'irrecevabilité d'une demande d'annulation d'une désignation par un syndicat d'un salarié en tant que délégué syndical central

correctionnelle, en date du 8 septembre 1988 qui, pour contrefaçon, les a condamnés respectivement à 20 000 francs, 10 000 francs et 5 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision

des appels correctionnels sur la requête tendant à faire déclarer l'appel immédiatement recevable ; que ces dispositions sont impératives et d'ordre public ; qu'ainsi, en l'état du jugement qui, prononçant

Sur la recevabilité du pourvoi n° 479 du 20 décembre 1999 ; Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait par l'intermédiaire d'un avoué le 20 décembre 1999, le droit de

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre Mme R..., examinée d'office 3. Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 4.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

s'abstenant de relever les circonstances de fait de nature à établir que le moyen de destruction était de nature à créer un danger pour les personnes, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision

[N], [W], [G], [R], [U] et Mme [I] ont relevé appel de cette décision.

civile, le montant de la consignation que celle-ci doit, si elle n'a pas obtenu l'aide juridictionnelle, déposer au greffe et le délai dans lequel elle devrai être faite sous peine de non-recevabilité

. : Vu les mémoires personnels produits ; Sur leur recevabilité : Attendu que le mémoire transmis au nom de Michel Z... ne porte aucune signature; que ce document, ainsi que le mémoire produit