Bertin ; qu'en se fondant sur ces seuls témoignages pour déclarer Annie D... coupable d'exercice illégal de la médecine en effectuant aux dates susindiquées des piqûres de silicone sur le visage de B..

condamné Renée Z... à verser à la société Louis Vuitton la somme de 1 000 000 francs de dommages-intérêts en réparation du préjudice consécutif aux faits d'abus de confiance dont la prévenue a été déclarée

E... a déclaré lors de sa garde à vue tout en soulignant qu'il ignorait son rôle avoir déja vu "D..." au domicile de M.

de la société Mercedes X... à son obligation de délivrance, l'a appelée en cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Mercedes X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

société Isola a aussitôt réagi en faisant opposition à son règlement par le notaire, trois faits invoqués aux conclusions et qui étaient à tout le moins de nature à rendre équivoque un quelconque accord implicite

, 312-14, 450-1, 450-3 et 450-5 du code pénal, L. 5132-1 et L. 5132-7 du code de la santé publique, préliminaire, 179, 186-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Il ne lui permet plus de bénéficier du sursis ; "par ailleurs, les éléments de l'infraction, tels qu'ils sont exposés ci-dessus, démontrent une implication importante dans un trafic rémunérateur d'héroïne

. - en lieu et place de son frère Pascal - coupable des faits visés à la prévention et responsable du préjudice subi par la partie civile ; que, dès lors, en se déclarant implicitement compétente pour

européenne n° 78-687 du 25 juillet 1978, de l'article 177 du Traité de Rome et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Code, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

417, 418, 420, 421, 422, 38, 437, 438, 432 et 369 du Code des douanes, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

qui, dans la procédure suivie contre Guy X..., Fleury Y... et Jacques Z..., du chef de destruction grave d'un bien appartenant à autrui, a constaté l'extinction de l'action publique par l'amnistie et déclaré

contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, qui, dans l'information suivie contre la Société SA SOGENAL du chef d'usure, ont : le premier, en date du 19 avril 2001, déclaré

de cassation, proposé pour Christian Z... et pris de la violation des articles 348, 349, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, pour déclarer

distincts des déclarations de celle-ci ainsi que sur le certificat médical et l'expertise médicale produits au dossier. 5.

du Code du travail, 1984 du Code civil, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

dossier au juge d'instruction (dont l'ordonnance est frappée d'appel) ou à tel autre afin de poursuivre l'information ; lorsqu'elle évoque explicitement en le mentionnant dans son dispositif ou implicitement

Code de la santé publique, 1 de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré