demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut

DES CONCLUSIONS D'APPEL DES PARTIES, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE VEUVE ESQUIROL, NEE LE 27 MAI 1906, ET AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DU DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE LA SOCIETE CLAINQUART REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR

rectificatifs, qu'ils disposaient des plans et de toutes les indications concernant les millièmes des parties communes générales ; qu'en délaissant ce moyen, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

l'intention du mari d'installer une maîtresse au domicile conjugal et les menaces de mort qu'il aurait proférées à cette époque, que le Tribunal n'avait pas niées, la Cour d'Appel a entaché sa décision d'un défaut

les nus-propriétaires lors de la passation des baux litigieux, la cour d'appel a entaché sa décision : 1°) d'un manque de base légale manifeste au regard de l'article 595 du Code civil ; 2°) d'un défaut

X..., et alors que celui-ci était en congé; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et violé l'article 455 du nouveau Code

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 6 avril 1991, Mlle X... a mis au monde un fils, prénommé Jérémy, reconnu

des pièces de la procédure, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler tous les actes diligentés à la suite de l'interpellation

VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 425, 426, 630, 1855, 1856 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

produit, commun aux deux demandeurs ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 460 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut

à ces conclusions établissant plus qu'à suffire l'absence de tout lien de subordination juridique et, partant, de tout contrat de travail, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[W], pris en sa qualité de président de la SBSG, et la société CHB, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que dans ses conclusions d'appel, la société

et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du délit de coups ou violences volontaires ayant entraîné, sur

d'un défaut de réponse à conclusions, en violation des dispositions de l'article 441 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale et des stipulations de l'article 6,§1, de la Convention

Y... ou sa mère ne produisent aucun relevé de compte bancaire faisant état du payement de carburant par carte bancaire au profit de la société [...] ; que le défaut de réponse de cette dernière aux demandes

DISPOSITIONS DE LA LOI DU 7 MARS 1925 SUR LA RESPONSABILITE LIMITEE, DES ARTICLES 1915 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DE LA REGLE POENALIA SUNT RESTREGINDA, DEFAUT

, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE CUSSON FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A SON

, INSUFFISANCE ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE :ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE FORMEE PAR LECOEUR