QUI AVAIT RECULE A LA SUITE D'UNE PERTE D'EQUILIBRE DUE A DES SECOUSSES DU VEHICULE ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE LA CGFTE ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT ET MIS HORS DE CAUSE LA DEMOISELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

adressé, dans les délais, au représentant des créanciers une déclaration de créance ; que le juge-commissaire a admis au passif la créance ainsi déclarée par une ordonnance qui a été frappée d'appel

ET A LA SOCIETE QU'IL REPRESENTE, EN RAISON DE L'INEXECUTION D'ENGAGEMENTS SOUSCRITS DANS LA DECLARATION DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE, S'EST DECLAREE INCOMPETENTE AU MOTIF QUE L'EXECUTION DE L'ENGAGEMENT SOUSCRIT

la violation des articles L. 160-1, alinéa 1, L. 480-4, L. 480-7, L. 480-5, alinéa 1 et 2, du Code de l'urbanisme, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a

d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

A ETE POURSUIVI : 1° POUR NON- REMISE A TOUT DEMANDEUR DU BAREME PREVU PAR LA REGLEMENTATION DES VENTES A CREDIT ; 2° POUR NON-REMISE A L'ACHETEUR BENEFICIAIRE DU CREDIT D'UNE ATTESTATION OU FACTURE

à la barre a déclaré se nommer Z..., épouse Y..., être âgée de 39 ans et être mère au foyer ; que cette personne n'ayant pas été régulièrement citée sous cette identité et Me Gaffet, défenseur de l'accusé

L. 122-32-2 du Code du travail puisque cette rupture a eu lieu et a été déclarée nulle; que suivre l'ASSEDIC, M.

légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'avocat de l'un des coaccusés a demandé au président de faire venir à la barre, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le détective Réginald

comme elle l'a fait, alors que l'intéressé, qui n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience, n'avait pas été régulièrement convoqué, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

René Z... et à Mme A... (les consorts Z...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il est prononcé à huis clos et a déclaré M.

X... a été engagé par M.

X... ayant pris sa retraite en juillet 1988, c'est son successeur qui a établi la déclaration définitive de succession en septembre 1988, alors qu'aucune déclaration provisoire n'avait été faite et qu'aucun

légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Allouche coupable de port d'arme de la 6ème catégorie sans motif légitime ; "aux motifs que le prévenu n'a jamais contesté avoir été trouvé porteur d'une arme

X..., salarié de la société Dalmas production (l'employeur) a déclaré, le 9 novembre 1999, avoir été victime le 8 novembre 1999 d'un accident, en faisant valoir qu'alors qu'il soulevait une barre de fer

, SOIT AU COURS DE L'INFORMATION, SOIT A LA BARRE DU TRIBUNAL, SUR LEURS DECLARATIONS ANTERIEURES FAITES PAR EUX, ET FAISAIT GRIEF AU TRIBUNAL DE N'AVOIR RETENU QUE LES DECLARATIONS DEFAVORABLES AU PREVENU

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de menaces de mort sous condition ; " aux motifs que le tribunal avait, par une juste appréciation des faits, estimé que le

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Léon A... à dix-huit mois d'emprisonnement du chef de complicité de faux en écriture privée ; " alors, d'une part, qu'il est constant que Léon A..