W... avait fait valoir dans ses conclusions tant écrites qu'orales devant le juge de proximité qu'en dépit de ses demandes réitérées à trois reprises, aucun état des lieux n'avait été établi lors de son

La société Cabinet Borde Le Cozler fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR déboutée de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Turgot Asset Management ; AUX MOTIFS QUE « sur les demandes

U... fait valoir au contraire que la société Lalique risquait de voir ces condamnations être alourdies par la cour d'appel en raison des demandes incidentes formées par cette dernière.

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent

X... en paiement ; Sur le pourvoi incident : Attendu que M.

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT n° W 09-10.129 par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour les sociétés Altrad, Altrad équipement et Altrad Saint-Denis.

la cour d'appel de Fort-de-France ; Condamne la Société financière Antilles-Guyane aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Anémone aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par M.

Elle précise que la demande de réduction du montant des honoraires de l'expert est une demande incidente virtuellement comprise dans la demande principale relative à la remise en cause de l'étendue de

X... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que la demande d'indemnité d'occupation ne tendait pas aux mêmes fins que les demandes présentées en première instance, le moyen est, sur ce point, nouveau

de nullité comme prescrite par application de l'article L. 235-9 du code de commerce et demandé qu'il soit fait interdiction à M.

l'exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées, vérifie que les conditions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 sont réunies, statue sur les éventuelles contestations et demandes

X... à Mme Y... le 19 décembre 2005 ; Mais attendu qu'il résulte des articles 63 et 66 du code de procédure civile que l'intervention forcée constitue une demande incidente qui a pour objet de rendre

indemnités légales et conventionnelles de rupture étaient ouverts, mais les montants, assis sur une rémunération incomplète - 1.849,50 € au lieu de 2.221,86 € - seront infirmées pour accueillir les demandes

, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° H 16-12.145 et les demandeurs au pourvoi incident n° G 15-29.162, invoquent

Y... et Z... et de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Antilles Guyane, la cour d'appel retient que l'instance en récusation est une instance incidente dont dépend l'issue du litige

tribunal d'instance statue en dernier ressort ; que, si l'une des demandes incidentes est supérieure à ce taux, il statue en premier ressort sur toutes les demandes ; que, toutefois, si la seule demande

entendu dans le cadre d'une audition libre du 27 février 2013 ; Il n'a pas été placé en garde à vue et ne s'est donc pas vu notifier ses droits au silence ou à a présence d'un avocat ; L'intimé fonde sa demande

le juge de l'exécution est incompétent en raison du principe de séparation des pouvoirs ; que la demande sera donc rejetée.

d'admission ou, lorsque aucune décision n'a statué sur cette demande d'admission, jusqu'à la clôture de la procédure collective, ce qui porte atteinte au principe constitutionnel d'égalité devant la loi