que conformément aux articles L. 122-32-1, L. 122-32-2 et R. 241-51-1 du Code du travail, dans le cas où le salarié victime d'un accident du travail ne peut pas reprendre son activité pour cause de maladie

Recevabilité du pourvoi n° H 20-23.592 formé par la société, examinée d'office Vu l'article 609 du code de procédure civile : 4.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 5.

A compter du 17 septembre 2016, il a été placé en arrêt de travail pour maladie, de manière continue jusqu'au 1er septembre 2018.

[K] et [C] [I] ont été mis en examen des chefs susmentionnés. 5.

, sur le fondement du tableau n°98 des maladies professionnelles. 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches et pris en ses troisième et quatrième branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement était nul et de

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie

[P] (le cotisant) un appel de cotisations au titre de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016. 2. Le cotisant a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

attaqué, que Mme X..., engagée le 28 décembre 1990 par la société Stampa, avec stipulation d'une clause de mobilité, a toujours travaillé à Valenciennes ; que postérieurement à un arrêt de travail pour maladie

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, de la SCP L.

X..., née Y..., et Jean-Claude X... et a, en conséquence, déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la compagnie l'Alsacienne Vie ; "aux motifs que tous les médecins qui ont eu à examiner

X..., hospitalisé dans le service de psychiatrie générale d'une clinique du 10 avril au 26 juillet 1996 ont sollicité des consultations d'un neuro psychiatre ; que la Caisse primaire d'assurance maladie

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

;un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, une maladie non désignée dans un tableau des maladies professionnelles, déclarée le 3 novembre 2009 par un salarié de la société Kiabi

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens 3.