remboursé le compte courant ouvert dans ses livres par la société HWKF ; que le comité d'entreprise de la société WKF a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 225-231 du code de commerce, fait

X..., 2 % des actions de la société qui résulterait de la fusion des sociétés Feal France et Menuiseries métalliques du Nord, au prix d'un centime par action, sous la condition que le cessionnaire soit

X..., salarié depuis 1967, de la société Serete aménagement, devenue successivement Espace aménagement puis Espace expansion, est passé en 1987 au service de la société Arc Union, issue de la fusion entre

de pousser le salarié à la faute ou à la démission ; stratégie qui est clairement explicitée dans l'attestation rédigée par M. de Z... et qu'il convient de retenir, le seul fait que celui-ci ait été licencié

simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

ensemble l'article R. 256-8 du livre des procédures fiscales ; Attendu qu'il résulte des dispositions combinées de ces textes que les formalités de l'enregistrement et de la publicité foncière sont fusionnées

ensemble l'article R. 256-8 du livre des procédures fiscales ; Attendu qu'il résulte des dispositions combinées de ces textes que les formalités de l'enregistrement et de la publicité foncière sont fusionnées

ensemble l'article R. 256-8 du livre des procédures fiscales ; Attendu qu'il résulte des dispositions combinées de ces textes que les formalités de l'enregistrement et de la publicité foncière sont fusionnées

ensemble l'article R. 256-8 du livre des procédures fiscales ; Attendu qu'il résulte des dispositions combinées de ces textes que les formalités de l'enregistrement et de la publicité foncière sont fusionnées

ensemble l'article R. 256-8 du livre des procédures fiscales ; Attendu qu'il résulte des dispositions combinées de ces textes que les formalités de l'enregistrement et de la publicité foncière sont fusionnées

ensemble l'article R*. 256-8 du livre des procédures fiscales ; Attendu qu'il résulte des dispositions combinées de ces textes que les formalités de l'enregistrement et de la publicité foncière sont fusionnées

ensemble l'article R. 256-8 du livre des procédures fiscales ; Attendu qu'il résulte des dispositions combinées de ces textes que les formalités de l'enregistrement et de la publicité foncière sont fusionnées

hospitalier et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable des relations hospitalières a été licencié le 29 janvier 2002 pour motif économique par la société Glaxosmithkline, société née de la fusion

en dernier lieu les fonctions de responsable des relations publiques de l'unité respiratoire, a été licenciée le 22 avril 2002 pour motif économique par la société Glaxosmithkline, société née de la fusion

en raison de la fusion opérée courant 2001 dans le cadre d'une opération globale de restructuration et de rationalisation du Groupe Seevia, entre les sociétés Seevia et H3T.

La Tribune Desfossés de la somme de 7 573 125,40 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que la centralisation automatique des comptes, contestée par les sociétés, était incompatible avec la clause de fusion

débitrice ; que la créance de la banque ayant été fixée à 500 000 euros à titre privilégié, la débitrice a formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que la débitrice fait

juge de l'opportunité et de la régularité d'un ordre de virement dont la qualité du signataire, après vérification, est tout à fait régulière ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé

Waeles comme ouvrier au traitement thermique le 2 juillet 1990 ; que du 9 février au 29 août 2005, alors qu'il occupait un poste d'opérateur polyvalent au secteur fusion, il a été en arrêt de travail en

[X] ne détenait plus de mandat syndical ou électif'' ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'en cas de fusion-absorption, le mandat des délégués syndicaux de l'entreprise qui a fait objet de la modification