X..., médecin généraliste, a fait l'objet d'un contrôle de son activité par la caisse primaire d'assurance maladie de Douai, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

X..., médecin généraliste, a fait l'objet d'un contrôle de son activité par la caisse primaire d'assurance maladie de Douai, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société Générali IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Poisot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chambre sociale), au profit de la Fédération départementale d'aide à domicile en milieu rural (ADMR), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général

.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Brouchot, avocat de la société "Les Editions le médecin généraliste

Le dossier a été communiqué au procureur général.

dix autres compagnies d'assurances que sur le pourvoi incident présenté par la société Géodis logistics France et que sur le pourvoi incident éventuel du GIE La Réunion européenne et des sociétés Generali

(Allemagne), 3°/ la société Allianz Global Corporate & Specialty, dont le siège est [...] , 4°/ la société XL Insurance Company, dont le siège est [...] , 5°/ la société Generali IARD, société

Y..., à la société Aubin et à la société Le Continent aux droits de laquelle se trouve la société Generali assurances ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Generali, la société Aubin et

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

séjour, la société Pelagos Thalassa, en liquidation judiciaire depuis le 7 juillet 1998, ainsi que l'assureur de cette dernière, la compagnie La Concorde, aux droits de laquelle se trouve la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Dès lors, la décision de cette assemblée générale doit être annulée en ce qui concerne M. [H].

X... soutenait que la « première faute » de Mme Y... était « d'avoir sollicité et obtenu de la compagnie d'assurances GENERALI sa nomination en qualité d'agent général avec un secteur concurrent », en