Le dossier a été communiqué au procureur général.

R..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du groupe hospitalier Paul Guiraud, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Faits et procédure 1.

d'Erstein, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société L'Udaf du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de tuteur de Mme [M] [D], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de

Martin, avocat général, M.

Martin, avocat général, M.

Martin, avocat général, M.

Martin, avocat général, M.

X... et de la société Citeca Productions, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mlle B..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2], a formé le pourvoi n° A 20-22.321 contre l'ordonnance rendue le 23 juillet 2020 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me BLANC, de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme D..., les conclusions de M.

régional, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au préfet de L'Hérault, domicilié [Adresse 4], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son parquet général, [Adresse

Chauvy, avocat général, M.

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

à 695-46 du code de procédure pénale ; " en ce l'arrêt attaqué a dit que la « remise sera conditionnée par l'hospitalisation de M.