X..., portant sur l'acquisition et l'installation d'un logiciel informatique ; que ce contrat stipulait qu'en cas de défaillance de la société TIC, par liquidation judiciaire ou cessation d'activité, une

a poursuivi le débiteur principal, puis a assigné en décembre 1998 la caution ; que la cour d'appel a condamné celle-ci au paiement de certaines sommes et rejeté la demande de dommages-intérêts qu'elle

P... est décédé en cours de procédure en [...], l'instance a été interrompue, M. H...

et la société Brebières à payer au syndicat la somme de 7 739,43 euros ; que le syndicat a relevé appel du jugement ; que les copropriétaires sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 juin 1997), rendu dans l'instance

Reprise d'instance 1.

X... aux fins d'annulation de la vente et d'indemnisation de ses préjudices ; que par jugement du 26 mai 2015, un tribunal de grande instance a rejeté les fins de non-recevoir soulevées à l'encontre des

, les deux recours n'étant, en toute hypothèse, pas exclusifs l'un de l'autre ; qu'en l'espèce, la caution a fait valoir en première instance comme en appel qu'elle avait choisi, après avoir payé la banque

B... ayant donné lieu à l'instance connexe en référé provision dirigée contre l'assureur, sans s'expliquer à aucun moment sur les éléments issus de l'instance connexe et relatifs à la responsabilité et

T... répond qu'il verse aux débats les accusés de réception de son mémoire aux parties, les pièces ayant déjà été communiquées en première instance. 5. L'ordonnance retient que, si M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en premier ressort (tribunal d'instance de Trévoux, 1er décembre 1995), que, le 16

Marcel X..., 2 / Mme Paulette X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Antibes, délégué dans les fonctions de juge

interprofessionnelle de retraites de l'industrie et du commerce (UIRIC), dont le siège est ... 123, 94120 Fontenay-sous-Bois, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1997 par le tribunal d'instance

Le procès-verbal de réception de l'installation, du 5 juillet 2018, n'a pas été signé par M. [H]. 3. Se plaignant du non-paiement du solde des travaux, la société Loiget a assigné M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 octobre 1999), que la société Papeterie principale

X... à cette ordonnance, le tribunal d'instance a, par jugement du 5 janvier 1998, prononcé la résolution judiciaire du contrat de vente, constaté la résolution de plein droit du contrat de prêt, condamné

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit l'acte introductif d'instance du trésorier principal du 16ème arrondissement de Paris, 3ème division, des 12 et 19

La demanderesse au pourvoi principal n° P 19-13.957 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

globale d'expropriation due aux époux X..., les juges du fond ont violé l'article L. 13-6 du Code de l'expropriation ; 2 / que si l'indemnité allouée doit être évaluée au jour du jugement de première instance

P..., né le [...] , a formé une surenchère, du dixième au moins du prix principal, dont la validité a été contestée par l'adjudicataire.