X... a été déclaré coupable de viols sur mineur de quinze ans et condamné à la peine de quinze ans de réclusion criminelle ; "aux motifs que la cour d'assises de la Guyane statuant en appel a été convaincue

Omar- contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1987, qui l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, 20 000 francs d'amende et 10 ans d'interdiction du territoire

de l'impossibilité dans laquelle se trouve l'avocat de se déplacer immédiatement, ou de son retard éventuel, étant observé que l'avocat qui s'est entretenu avec X... le 23 novembre 1998, entre 18 h 30

de 15 ans par ascendant légitime, l'ont condamné, à la majorité de 8 voix au moins, à 30 ans de réclusion criminelle; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'assises a fait l'exacte application des

[U] et de Mme [Q] ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 18 décembre 2014 : Attendu que Mme [Q] s'est pourvue contre l'arrêt du 18 décembre 2014, mais que

s'analysant comme un viol avec arme commis sur un mineur de 15 ans ; que l''article 145-2, alinéa 2, prévoit que, en pareil cas, la prolongation de la détention provisoire ne peut excéder 3 ans ; qu'or

N° F 18-83.360 F-D N° 2090 11 SEPTEMBRE 2018 CG10 RENVOI M.

, âgés de 17 ans, alors que M.

[L] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de [Localité 1], en date du 18 novembre 2024, qui, pour viol et agression sexuelle, aggravés, et corruption de mineur, l'a condamné à dix-sept

Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Saint Denis de la Réunion, 18 mars 1988), que, dans une cour de récréation de l'école primaire du Sacré-Coeur

N° U 18-83.786 F-D N° 481 CK 10 AVRIL 2019 CASSATION M.

, étant précisé que la durée de la vie commune contemporaine de ce mariage a été de 14 ans.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2019 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 1101 F-D Pourvoi n° B 18-25.534 Aide juridictionnelle

CHAUVIN, président Arrêt n° 791 F-D Pourvois n° N 18-19.541 et N 18-20.093 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

X..., restaurateur, en vertu d'un contrat conclu le 18 septembre 1985 pour une durée de 2 ans ; qu'elle a du être hospitalisée du 5 au 10 octobre 1986 et n'a pas ensuite repris son travail ; qu'estimant

recel de ce délit, a rejeté leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure, 2) l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2003, qui les a condamnés chacun à 3 ans

, avec seulement de 10 ans de vie commune et que Mme X... n'est âgée que de 44 ans ; que la responsabilité de l'épouse dans le divorce doit également être pris en compte ; qu'on observera enfin qu'aux

l'extension des PGAC du fait notamment de leurs conséquences en cas de succession d'entreprises intéressait la marche générale tant d'EDF que des entreprises sous-traitantes, la fédération nationale des mines

Y... en présence des enfants, nuit à l'équilibre psychoaffectif d'Aurélia et d'Alexandre, actuellement âgés de 13 ans et demi et de bientôt 12 ans ; que la fixation de la résidence des enfants au domicile

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18