de mandataire liquidateur des sociétés Jaulin paysages, Jaulin paysages entretien, Jaulin paysages Nord Loire, Jaulin paysages Sud Loire et Jaulin paysages Atlantique, défenderesses à la cassation.

[T] ayant été condamné, par décision statuant en matière possessoire, à supprimer les obstacles au passage de la société [U] sur le chemin traversant son corps de ferme, M.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 22 juin 2023), rendu en référé, M.

grevant le fonds voisin de la SCI ; Attendu que, pour déclarer cette servitude éteinte par prescription, l'arrêt, après avoir relevé qu'aucun usage du passage n'était établi depuis la création de la

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mai 1995), que le juge des référés a, le 30 mars 93, ordonné

délégué du personnel, du directeur de l'entreprise le paiement à l'ensemble des salariés d'un rappel de salaires fondé sur l'indexation de la fonction publique ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé

que son linteau a pu être abaissé, que le porche actuel soit celui qui figure sur une photographie datant de 1950 et n'ait pas été modifié dans ses caractéristiques de passage, et qui relève que l'accès

la SCI et désigner, en conséquence, un géomètre expert pour procéder à la modification du parcellaire cadastral consistant à supprimer la parcelle 52 et à lui substituer deux parcelles, l'arrêt qui relève

Or, il a été relevé que X...

Considérant que ce passage, même rapproché d'un autre passage poursuivi figurant aux pages 259 et 260, évoquant une réunion au cours de laquelle Jean Cyril C...se serait engagé à « renflouer secrètement

" - INCOMPATIBLE AVEC LE CRITERE PUREMENT SUBJECTIF RETENU PAR L'ARRET ATTAQUE SELON LEQUEL LA QUALIFICATION DE BAGAGES RELEVERAIT DE L'APPRECIATION DISCRETIONNAIRE DU PASSAGER, QUI POURRAIT AINSI ELUDER

propriétaires de deux maisons d'habitation voisines, les ont vendues, successivement, aux époux Y... en 1985 et aux époux Z..., en 1998 ; que les époux Y... dont la maison d'habitation supporte le passage

E... et des seize autres salariés, les plaidoiries de Me Célice et celles de Me Grévy, l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Jonction 1.

Le 9 avril 1993, la réception des travaux a été prononcée avec réserves, avec effet au 30 mars précédent. 8.

et les maladies du pied des équidés » ; que c'est donc à juste titre que le tribunal correctionnel a relevé, dans son jugement, que le parage se trouvait placé par le législateur sur le même plan que

été victime du danger créé, selon ses propres constatations, par elle-même, en sa qualité de salarié expérimenté et dûment formé à la sécurité, mais qui avait causé sa propre chute en omettant de refermer

en 1981, En pratique la servitude de passage présente un intérêt fondamental pour l'accès au fonds [Y], l'avenue à l'opposé étant dangereuse car étroite et lieu de passage obligé.

Force est de constater que s'il y avait eu une quelconque réserve au passage de ses voisins sur sa propriété, M.

U..., né en [...], dont les parents étaient propriétaires de la parcelle [...] , il ressort qu'il a personnellement emprunté à pied ce passage ; qu'en revanche, il ne dit pas avoir constaté l'existence

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 18 décembre 1987) statuant en référé que M.