favorable aux auteurs, la décision attaquée a violé les articles 1 et 27 de la loi du 11 mars 1957 ; Mais attendu que la communication " directe " de l'oeuvre au public impliquant seulement la présence

Alfred, prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1994, qui, pour complicité de démarchage de valeurs mobilières, publicité de nature à induire

A PROCEDE AU REMPLACEMENT N'EST PAS ETABLIE " ; LE MOYEN ETANT COMMUN AUX CINQ DEMANDEURS ; ATTENDU QUE PAR ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 1972, LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

X... d'avril 2002 à mars 2005 inclus et de le condamner, en conséquence, à verser à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils pour M. X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné M.

Charrignon la décision du conseil d'administration du 25 avril précédent, mettant un terme à leur "collaboration" ; qu'il est constant, en troisième lieu, que la partie civile a confirmé, au cours de son audition

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présents

blanchiment aggravé, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction la plaçant sous contrôle judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 février 2015 où étaient présents

lui-même des observations écrites ou être auditionné dans un procès à titre personnel ou, à titre exceptionnel, déléguer ce pouvoir à l'un de ses adjoints ; qu'en étendant cette faculté de présenter des

l'enlèvement international d'enfants ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 4 juin 2008) d'avoir constaté le caractère illicite du déplacement, dit n'y avoir lieu à audition

résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur ; qu'il a été licencié le 4 août 2005 pour faute grave pour abandon de son poste, exercice abusif de son droit de retrait, insultes

N..., salarié intérimaire ; que dans le cadre de l'enquête pénale, les policiers ont procédé à l'audition de M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 2000, où étaient présents : M.

du chef des infractions de détournement de la somme de 3 333 987 francs CFP résultant des listes des 30 novembre 1987 et 12 décembre 1988 ; que la prévenue n'étant pas reconnue coupable de l'infraction

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Les auditions ont été faites dans le cadre de l'article 334 du code des douanes qui permet aux agents des douanes de procéder à des enquêtes ou interrogatoires.

(D 51) prescrivant, en session ordinaire du parlement, au besoin sous le régime de la garde à vue, l'audition de Daniel X... comme témoin,2°) la commission rogatoire du 1er mars 2000 émanant de M.

Nous vous notifions par la présente votre licenciement qui prend effet dès réception de la présente lettre, sans préavis ni indemnités pour faute grave pour le motif suivant : abandon de poste.

du prévenu en date du 24 février 1999, si les analyses des sols, correspondant à cette étude préalable, avaient été effectuées en conformité avec le texte susvisé ; "alors, enfin, et de toute façon

H..., après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents M.