Le 22 décembre 2023, le directeur d'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention d'une nouvelle demande de prolongation de la mesure d'isolement.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 30 mai 2023, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 8 décembre 2023, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 13 octobre 2020, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 5 décembre 2023, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 12 septembre 2023, M.

de la détention d'un mineur de 16 à 18 ans ne peut se confondre avec la décision relative au principe du prononcé d'une peine ferme ; qu'en l'absence de motivation spécifique sur la prolongation de la

citer le prévenu à une audience en l'absence d'appel du ministère public, les citations à comparaître qui leur ont été délivrées les 29 novembre 2001, 9 et 10 janvier 2002, dès lors qu'il avait été prononcé

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille seize.

à la réglementation applicable au terrain, que le prévenu ne pouvait pas ignorer ; que, toutefois, il sera fait une application modérée de la loi pénale pour tenir compte notamment de la tolérance prolongée

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Poirret, premier avocat général, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches 6.

A la suite d'une procédure d'instruction durant laquelle il a été placé en détention provisoire à compter du 6 avril 2018, détention prolongée à plusieurs reprises par la suite, M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet du Var, domicilié en cette qualité [...], contre l'ordonnance rendue le 5 septembre 2018 par le premier président

Z..., auparavant administrateur judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que par jugement du 10 février 1999, le tribunal a prorogé pour une durée de deux ans, à compter du 30 janvier

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Pour rejeter le moyen de nullité, selon lequel la prolongation de la garde à vue de M.

28 janvier 1985 et le 2 juin 1988 avec rechute à effet du 23 janvier 1991 ; qu'elle a été mise en congé sans solde pour une période de trois ans à compter du 31 juillet 1994 ; que la période a été prolongée

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 21 novembre 2023, M.