X... et neuf autres copropriétaires de la résidence CIRCE ont demandé que soit interdite, comme étant contraire aux stipulations du règlement de copropriété, l'activité de loueur en meublés, exercée dans

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que c'est souverainement que la cour d'appel a retenu, sans dénaturation, par une interprétation nécessaire des clauses ambiguës du règlement

Un règlement de copropriété a été établi le 18 mars 2004 et a été régulièrement publié.

Attendu que sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 juin 1992), que les règlements

stipulée dans un règlement de copropriété, à l'exclusion de celle prévue dans un acte séparé, la cour d'appel a violé les dispositions précitées ; 2 / que le refus d'exécuter un engagement illicite

conséquence, exiger l'entier paiement de n'importe lequel des copropriétaires indivis ; que les charges d'eau sont appelées conformément aux articles 25 et 26 du règlement de copropriété ; que les compteurs

En outre il sera relevé que l'expertcomptable en page 18 de son rapport indique que le règlement de copropriété est bien respecté dans les clés de répartition des charges appliquées.

cette activité comme étant prohibée par le réglement de copropriété ; qu'en appel, le syndicat des copropriétaires s'est joint à cette demande ; Attendu que les époux U...

Jean-Pierre X..., se sont opposés aux demandes du syndicat des copropriétaires dès lors que les arriérés de charges réclamés ont été calculés à partir d'un règlement de copropriété qui leur était inopposable

; que le bail prévoyait notamment l'application de la clause résolutoire en cas d'inobservation par le preneur des dispositions du règlement de copropriété ou du règlement intérieur ; qu'un jugement

de copropriété, et elles doivent donc être réparties entre tous les copropriétaires en fonction de la valeur relative de leurs lots » ; ALORS QUE l'article 21 bis du règlement de copropriété de la résidence

Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 9 octobre 1985) de l'avoir condamnée au paiement des loyers, alors, selon le moyen, "que le règlement de copropriété est opposable aux ayants cause à titre particulier

par l'article 11 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, mais de l'installation d'un ascenseur sans grille de répartition des charges, dont le règlement de copropriété prévoyait qu'

de copropriété ; qu'en l'espèce, le règlement de copropriété mentionnait précisément (production, p. 19 et 20), au titre des « parties communes spéciales aux copropriétaires de chacun des bâtiments» que

de copropriété ; qu'en l'espèce, le règlement de copropriété mentionnait précisément (production, p. 19 et 20), au titre des « parties communes spéciales aux copropriétaires de chacun des bâtiments »

de copropriété en date du 19 juin 1991, ne donne de précision sur les règles d'usage de la cour », et que « la cour, aux termes du règlement de copropriété précité, page 3, n'est pas une partie commune

commune, s'il répond à la définition du règlement de copropriété, ou à défaut s'il s'agit d'un ouvrage affecté à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

constitué par une galerie marchande ; que par acte du 14 septembre 2005, elle a assigné le syndicat des copropriétaires pour obtenir, notamment, l'annulation de la clause de répartition des charges du règlement

, sur la circonstance que ces fenêtres, jours et tablettes constituent selon le règlement de copropriété des parties privatives, la cour d'appel a violé les articles 15 et 14 de la loi du 10 juillet 1965

modification du règlement de copropriété intervenue le 8 septembre 1077, que le propriétaire de ce lot, c'est-à-dire les consorts X... et Y..., aura la jouissance exclusive de la terrasse formant de toit