NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est cité administrative, ...hôpital militaire

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est cité administrative, ...hôpital militaire

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(Moselle), défenderesse à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) sise cité administrative, rue de l'hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin

le caractère fautif, admis par les premiers juges, de son abandon du domicile conjugal, soutenait qu'elle n'avait fait que rejoindre son logement de fonction où elle devait résider par nécessité de service

A..., expert près la cour d'appel de Limoges, était requis par les soins des militaires de la brigade de Neuvic et procédait à des fouilles dans les cendres du château, à un prélèvement de matière dans

D... était gérant de CGA ; qu'en outre, un technicien communal des services de l'urbanisme tout dévoué à André X... Y... Z... réalisait les plans et la demande de permis de lotir des frères G...

crédit mutuel (ACM IARD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la Caisse nationale militaire

ultérieurement appris, d'une part, qu'après qu'un homme gardé à vue, dans le cadre d'une enquête qu'il avait ouverte, lui eut fait part de son intention de se suicider, il lui avait remis son arme de service

. a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de diffamation envers un particulier et dénonciation calomnieuse en raison de propos qui avaient été tenus sur son compte par le chef du service

droits de l'homme, des articles R. 15 et R. 15-23 du Code de procédure pénale, de l'article 114 du décret du 20 mai 1903, des dispositions de l'arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service

de prévention et de sécurité du 15 février 1985, «des compléments salariaux conjoncturels sont attribués pour des fonctions demandant l'usage de compétences particulières pendant toute la durée du service

X... a été engagé le 1er janvier 1985 en qualité de technicien supérieur au centre EDF-GDF services de Besançon, groupe fonctionnel (GF) 8, niveau de rémunération (NR) 9 ; qu'il exerce depuis 2007 les

le 7 octobre 2008 pour "trouver une voiture" qui devait servir "à une équipe qui projetait de faire évader quelqu'un" ; que, concernant ce second point que la retranscription de l'écoute (cote D 1197 du

prestations versées en application de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; 3-La rente viagère d'invalidité prévue par les articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires

EN SA QUALITE D'OFFICIER DE GENDARMERIE ET QUE LE DEMANDEUR AURAIT EU LA VOLONTE D'OUTRAGER LES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE ; "ALORS QUE, CE FAISANT, LE JUGE DU FOND CARACTERISE L'OUTRAGE DONT IL REPRODUIT

COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 90 DE LA LOI SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DU 31 MARS 1928, DE L'ARTICLE 193 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE

recommandée dont l'avis de réception avait été retourné au greffe dûment signé, qu'il n'a pas comparu et qu'il n'a pas été représenté, l'arrêt le déboute de sa demande de validation de périodes d'activité militaire

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est cité administrative, ...hôpital militaire

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