. ; que Mlle X... a assigné en responsabilité et dommages-intérêts Mme Le Y... et la société Assurances générales de France sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, ainsi que l'association

Vu leur connexité, joint les pourvois n° 04-18.360 et n° 05-14.959 ; Donne acte à la société Thelem assurances de sa reprise de l'instance diligentée contre la société Assurances mutuelles de l'Indre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance La Mondiale assurance vie, dont le siège est ...

C..., [...], contre l'arrêt rendu le 21 février 2018 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assurances du crédit mutuel, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le

Roch, 2 / des Assurances générales de France, 3 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 avril 2021), un mur appartenant à la société [Adresse 4], assurée par la société Assurances crédit mutuel, s'est effondré le 18 juillet 2013. 2.

Areas assurances " Areas dommages ", laquelle a le même siège social que la société d'assurances Mutuelles Areas vie ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Vu les

X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société anonyme Assurances générales de France-Vie (AGF-Vie

1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à la société d'assurance mutuelle l'Auxiliaire, dont le siège est [Adresse

Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 6], 2°/ à la Mutuelle architectes français, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°) La société d'assurance Mutuelle du Mans, dont le

Y..., l'UMIGA, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon et les sociétés NPO et Assurance Auto moto verte (AMV) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 janvier 2004), que Pierre X...,

accident dont il a été victime, l'assuré décède des suites de cet accident, la société d'assurances s'engage à verser une indemnité supplémentaire double du capital assuré en cas de décès", et stipulait

la société CREDIPAR contre l'assuré l'avait été le 29 décembre 2008, si bien que l'appel en garantie de Mme X... contre la société d'assurance, fait par conclusions reçues le 21 avril 2010, l'avait été

[E], de la SCP Lévis, avocat des sociétés Assurances mutuelles Le Conservateur et Conservateur finance et des Associations mutuelles Le Conservateur, l'avis de M.

, dont le siège est [Adresse 20], 16°/ à la société Aréas dommages, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 16], 17°/ à la société Apave infrastructures et construction France, société

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assurances Damoiseau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Antilles

la société Gan Assurances, in solidum avec la société Architectonie, la société d'assurance mutuelle MAF, la société Croizet Pourty et la société SMA, à procéder à la réparation des désordres et à la réparation

et tendant à la rectification de l'arrêt n° 1087 rendu le 7 juin 1995 par la Cour de Cassation, Première chambre civile, sur le pourvoi n° C 93-13.898 dans une affaire opposant : 1°/ la société Assurances