CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la société Sucrerie

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 décembre 1996), que la société Herriau, propriétaire d'un brevet protégeant une "arracheuse-chargeuse de betteraves à sucre

, selon le jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation (tribunal de grande instance de Douai, 24 janvier 1995), que, saisi d'un litige relatif à la valeur unitaire des actions de la société Sucrerie

en lui octroyant l'indemnité légale de licenciement ; qu'estimant avoir droit à une indemnité d'un montant plus élevé calculé sur la base des dispositions de la convention collective de travail en sucrerie

(BERNARD) ; 2° LA GENERALE SUCRIERE, SUBSTITUEE A LA SOCIETE COMPAGNIE NOUVELLE DES SUCRERIES REUNIES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 12 JUILLET 1968 QUI POUR POLLUTION DE

DE SUCRE QUE LEUR AVAIT DELIVRE UN LABORATOIRE OFFICIEL AGREE, AUX MOTIFS QUE CE GENRE DE VIN EST GENERALEMENT CHAPTALISE, QU'ILS NE POUVAIENT IGNORER, DES LORS, QU'ILS NE L'AVAIENT PAS ACHETE GARANTI

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 mars 2011), que la société Vermandoise de sucrerie

impayées, le Crédit foncier de France mettait en demeure le 20 mars 1997 les époux X... de régler le solde du prêt s'élevant à 7 902,32 francs ; que le 13 juin 1997 une relance leur était adressée sans succès

prévalait, excluait nécessairement tout effort de créativité ou d'empreinte personnelle de la société Sylman, s'étant contentée d'importer en France à partir de 1984 le modèle de blouson diffusé avec succès

litige, en modifie radicalement le cadre juridique en privant les salariés du droit de pouvoir invoquer le moyen qui avait assuré - par des motifs non sérieusement critiquables et critiqués - le succès

Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article L. 1244-2 du code du travail, ensemble l'article 10 de la convention d'établissement du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre

Selon d'autres témoins Monique X...a " toujours " travaillé cette terre en cultivant la canne à sucre et en élevant des animaux.

la société Testut Trayvou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Sucreries

Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-22.417 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Louis Sucre

La responsabilité des professionnels du droit ne présente pas un caractère subsidiaire, de sorte que la mise en jeu de la responsabilité d'un huissier n'est pas subordonnée au succès de poursuites préalables

publicité de la société anonyme " Lanzbourg ", ont mis en vente des pots de confiture revêtus d'une étiquette ainsi rédigée : " selon l'ancienne recette familiale, cette confiture a été préparée avec du sucre

Société agricole du Nord-Est, chacun une parcelle de terrain agricole et, par acte séparé du même jour, à la société sucrière de Beaufonds, ancien preneur à bail de ces parcelles, les souches de cannes à sucre

2008), que, depuis 1997, la société Les Vergers d'Alsace (l'importateur) importe de Suisse un produit qu'elle déclare, sous une certaine position tarifaire, comme étant du jus de pommes contenant des sucres

la société Marcel X..., prévenus, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1996, qui, pour tenue irrégulière du carnet de réception et de livraison de sucre

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 13 janvier 1993) qu'à la suite d'une vente consentie par la société Sucre