3 octobre 1989) de décider que le fonds de M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société La Coloniale, producteur

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

X... pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Glauser International et de la société Entreprise Marc Meunier ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

: Attendu que la société Gardian fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, que le droit de propriété incorporelle sur la dénomination sociale est opposable aux tiers

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Sur le premier moyen du pourvoi n° H 19-16.688 Enoncé du moyen 8.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 5.

[Z] [K], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 2], 4°/ à Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 8], défendeurs à la cassation.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Azul Résidence et M.

Charles X..., demeurant ..., 3 / de la société Lana Moda K. Doulgeridis, société anonyme dont le siège est 21, Kanari Str.

[VJ], [H] et [M] [L], ainsi que Mme [Z], en revendication de la propriété d'un chemin cadastré section [Cadastre 17], [Cadastre 2] et [Cadastre 3]. 2. Par acte du 22 juillet 2014, MM.

de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Mondon ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 2.

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

de cassation, pris de la violation des articles 1er, 3 et 16 de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles