Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

D'une part, ayant constaté que le conseil de l'union départementale produisait le récépissé de dépôt en mairie des statuts de celle-ci en date du 9 décembre 2012, en sorte que le moyen tiré du dépôt des

Statuant sur les pourvois principal et incident : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), titulaire de la marque Orient-Express

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Canavese, société anonyme,

SPA sur ses marques ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, et le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en ses trois premières branches, réunis : Attendu que les sociétés Auchan, Atac et STI

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 19. M.

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

; Attendu que le pourvoi principal de M.

rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi

Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

principal du salarié : Attendu que M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me COSSA et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois

principal du syndicat CFDT (n° 15-12.276) et les premier et troisième moyens du pourvoi principal des sociétés Allianz (n° 15-12.796) ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

contre le dit arrêt, afin de ne pas entraver un autre pourvoi pendant devant la Cour de Cassation; que la société Quo Vadis justifie donc d'un intérêt à obtenir la cassation de l'arrêt; que le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yda "Rectangle Blanc", société anonyme, dont le siège est ..., en

Karl X... ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Allianz marine et aviation que sur le pourvoi incident relevé par la société Ectra et sur le pourvoi provoqué relevé par la société

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation, identique, annexés au présent

CORROLLER, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnell e PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois

référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur les pourvois