FONDS DE COMMERCE DANS L'IMMEUBLE APPARTENANT AUX EPOUX D..., ONT ETE MIS EN DEMEURE D'EVACUER LES LIEUX, SANS DELAI, ET INFORMES QU'A LA SUITE D'UN ARRETE DE PERIL PRIS PAR LE MAIRE DE LA VILLE LEUR BAIL

André X..., demeurant ..., 2 / la SCI Le Vau, société civile immobilière, dont le siège est à "Le Vau", 49380 Chavagnes-les-Eaux, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel

André X..., demeurant "Vannans", à Saint-Didier-sur-Chalaronne, Thoissey (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Lyon, au profit : 1 ) de M.

René YX..., demeurant : 27190 Ferrière Haut-Clocher, 59°/ de Mme Françoise YE..., demeurant : 27330 La Barre-en-Ouche, 60°/ de M.

René YW..., demeurant : 27190 Ferrière Haut-Clocher, 59°/ de Mme Françoise YD..., demeurant : 27330 La Barre-en-Ouche, 60°/ de M.

1991, 27 procès-verbaux de réception de travaux étaient signés par José X..., président de la Semanor, et Pierre Y..., fonctionnaire de la DDE ; 12 autres étaient signés par le même José X... et par André

Michel XT..., demeurant ..., 57157 Marly, 54 / de Mme Barbe YI..., demeurant ...

REJET DU POURVOI DE LOITRON(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 17 FEVRIER 1967, QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 5000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS

André X..., puis par son successeur, avait été cédée au mois d'avril 2001 à M.

(Alpes maritimes), Mme Andrée, Marie-Louise, France Z..., veuve de M. Paul D..., Mme Sylviane, Joséphine, Antoinette D..., M.

I..., Bernard B..., demeurant Le Peyrat Puisseguin (Gironde), ci-devant et actuellement rue Blaise Pascal Résidence Le Castellon, appartement 50, Talence (Gironde), 2°/ Mme J..., Monique, Arlette Bacle

n'était pas contesté que les nombreuses guérisons obtenues, dont les attestations établies par les personnes qui en avaient bénéficié et qui, pour certaines d'entre elles étaient venues témoigner à la barre

avait été signé le 13 octobre 1995 entre les AGF et la société Tactics Holding ; qu'un second contrat a, par la suite, été signé le 15 janvier 1997 avec la société Ave Foch 22 ; que, s'agissant de ce bail

, dès lors que le bail qui contient le détail des prestations à la charge du preneur et des bailleurs ne font état que de" la visite, négociation, rédaction du projet du bail et du bail, constat des lieux

B.A.L, 2°/ de Mme Marie-Odile BG..., demeurant à Sainte-Barbe (Moselle), ..., 3°/ de M.

comme dépourvu de cause réelle et sérieuse ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE aux dires de la demanderesse, sur l'assistance technique, la formation donnée par Mme F... à Mme Y... a été bâclée

André XD..., demeurant ... (Moselle), 114 / de Mme Josyane XF..., demeurant ..., 115 / de Mme Josyane XI..., demeurant ..., 116 / de M.

André A..., demeurant ..., 2 / la société Formeret, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... et son établissement secondaire est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre

André A..., demeurant ... (12e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Jean Orsolini, demeurant 18, boulevard Riquier, Villa Barel, 06300 Nice, 26 / M. Lucien Pietrapiana, demeurant Eden Park, bâtiment B, 259, avenue de la Cité, 01201 Divonne-les-Bains, 27 / M.