Le syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon, gestionnaire du domaine public maritime, a sollicité de la locataire qu'elle signe une convention d'occupation précaire du domaine public moyennant une

pour y prendre du linge propre ; qu'elle confortait la thèse selon laquelle Angélique avait dû utiliser un des préservatifs usagés qu'ils avaient l'habitude de jeter dans la poubelle de la salle de bains

d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile - section B), au profit : 1 ) de la SCI Le Molière II, dont le siège est 2, allée du Parc des Couvents, Les Metz, à Montigny (Moselle), 2 ) de la SCI Les Rubis

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au cours d'un match de rugby un joueur de l'équipe de Vayrac, M.

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Aurillac Cantal rugby

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° U 14-28.340 et N 14-28.357 formés par la société Aviron bayonnais rugby

Y..., a, pour la saison 2006/2007, conclu avec l'association Marseille Provence XV, devenue Marseille Vitrolles Rugby, une convention prévoyant sa participation en qualité de joueur de rugby aux entraînements

introductif d'instance fiscale, établi à l'encontre d'Elisabeth Z... épouse Y..., de Laurent K... et de tous autres, avait été adressé le 16 mars 1993 à M. le procureur de la République de Thonon-les-Bains

et par mémoire la nullité de ces constitutions de partie civile et de tous les actes subséquents ; que, par lettre de leur conseil du 24 novembre 1995, Benoît Y..., PDG de la SA Casino de Néris-les-Bains

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 novembre 2012), que le 5 mars 2009, la société De Lage Landen Leasing a consenti au Comité des Alpes de rugby

manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Patricia Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que la prévenue, seule réceptionniste d'une antenne de dépôt de la société Nouvelle Rubis

demande de mise hors de cause : Met hors de cause la caisse primaire d'assurances maladie des Pyrénées-Orientales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que lors d'une rencontre de rugby

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2025 1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Lyon olympique universitaire - LOU rugby

Eustache et Sébastien Rudy G...      , de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Auguste G...

immatériels, alors « que le juge ne peut pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, il ressortait des énonciations claires et précises du jugement du Tribunal de grande instance de Thonon les Bains

du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Digne-les-Bains

soutenu avoir été déshabillée partiellement dans la salle, son soutien-gorge ayant été déchiré à cette occasion, puis poussée sur le lit de la chambre par le prévenu alors qu'elle sortait de la salle de bains

étaient candidats, notamment Alain X... les 12 mars 1991 et 10 mars 1992, dont l'offre a été retenue pour chacun des deux marchés ; qu'il a présidé la réunion du conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains

frusticité de la personnalité et d'égocentrisme relationnel ; "- qu'à l'audience de la Cour, le prévenu a maintenu ses dénégations, tout en précisant que sa petite fille, qui sortait nue de la salle de bain

étaient une reproduction intégrale de plans de la société Cellier, à l'exception du cartouche "Cellier" qui avait été changé en "Procoat" ; que le constat établi par Me Z..., huissier de justice à Aix-les-Bains