AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais (HBNPC),

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 5 NOVEMBRE 1980) QUE LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU BASSIN DE LA GARONNE (GIE DU BASSIN DE LA GARONNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le District du bassin d'Aigueblanche, dont le siège

est ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Pompes funèbres et marbrerie du bassin

X... a travaillé pour la commune de Trois-Bassins en qualité d'agent des espaces verts du 8 juillet 2002 au 31 juillet 2008 suivant des contrats emploi consolidé annuels renouvelés à quatre reprises et

Marc G..., demeurant ..., 6°) Mme Christiane G..., demeurant 39, square du Praz de Nat à Bassens (Savoie), 7°) M.

parisien Sud aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SOS oxygène bassin parisien Sud à payer à M.

chambre, section C), au profit : 1 / de la société Charbonnages de France, établissement public, dont le siège est ..., Tour Albert 1er, 92507 Rueil-Malmaison , 2 / de la société Houillères du bassin

LE MONTANT DE CETTE PAYE POUR QU'IL LA DISTRIBUE, PUIS FACTURAIT AUX HOUILLERES LES HEURES DE TRAVAIL AINSI PAYEES ; QUE LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, DE LEUR COTE, FAISAIENT EFFECTUER PAR

... a perdu l'équilibre ; que la charge de la preuve du caractère anormalement glissant de la margelle incombe à la victime ; que les projections d'eau des baigneurs sur une margelle qui entoure le bassin

demeurant ensemble à Came (Pyrénées-Atlantiques), maison Cantaou, 3°/ la SAFER du Bassin de l'Adour, dont le siège est à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), avenue Gaston Phébus, agissant poursuites et diligences

vrai que l'assainissement du versant ouest n'était pas réalisé à la date de clôture de l'information ; que la Cour relèvera à cet égard que la coexistence des deux systèmes d'assainissement, un par bassin

. ; qu'aussi doit-il être retenu qu'en ordonnant à Anthony B... de conduire l'un des tracteurs attelé à une remorque chargée de terres provenant du bassin de décantation, Maurice X... a commis une faute

patiente et ce d'autant que la proximité du prévenu de la plaignante permettait à cette dernière de se rendre compte de l'excitation sexuelle du kinésithérapeute en raison du blocage de son bras par le bassin

ledit réseau pour alimenter un bassin d'agrément constitue un manquement aux obligations générées par le règlement d'eau devant se suffire à lui-même s'agissant de l'utilisation même de l'eau ; qu'en

1°/ de la société SICA Centre sérum, dont le siège est boulevard du Vialenc, 15000 Aurillac, 2°/ de la société Alliance agro-alimentaire 3A, dont le siège est ..., 3°/ du District du Bassin

l'expropriation du département de l'Ain siégeant au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, dans le litige l'opposant à la société publique locale Cap 3B aménagement, syndicat mixte de développement du bassin

Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Les Houillères du bassin de Lorraine, dont le siège est

Jean-Louis Z..., demeurant hameau de La Guimerie, Le Garric (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit des Houillères du Bassin du

fille indiquant qu'elle refusait les attouchements dont elle faisait l'objet, que le prévenu n'hésitait pas à la pousser sur le lit conjugal, en dépit de son refus, lorsqu'elle sortait de la salle de bains