Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Tombelaine Distribution, de la SCP Delvolvé, avocat de la Caisse nationale du RSI participations extérieures

Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Safipar, de la SCP Delvolvé, avocat de la Caisse nationale du RSI participations extérieures, l'avis

Z..., ès qualités, et l'AGS CGEA d'Annecy aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile, 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, les condamne à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [I], épouse [Z], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la [

[V], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Eurocar, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes (CRCAM), de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

[C] [G], ayant la SCP Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [K],la société Teamnet, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Laurent

[P], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Lucien Georgelin, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction

[M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bell'Ter, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, et l'avis de Mme

[T] et de Mme [F], épouse [T], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société NGI Consulting, de la société LER Consulting, de la société IR Consulting, de la

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [18], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France

Les parties ont été avisées, de même la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP Bouzidi et Bouhanna et la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocats à la Cour de cassation. Sur le rapport de M.

invoque, devant l'assemblée plénière, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Ces moyens ont été formulés dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Bouzidi et Bouhanna

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme R... ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, et après

A..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Generali vie, de la SCP

.., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B... , conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna