agression réelle, actuelle et injuste, il n'en demeure pas moins que son tir n'était pas nécessaire, l'intimidation de Y... ayant eu pour effet de l'arrêter dans sa progression et de lui faire lever les bras

d'appel ne pouvait s'abstenir d'examiner les perspectives d'évaluation de carrière de la victime et de rechercher si celle-ci n'avait pas de chances très sérieuses de voir s'améliorer sa situation à bref

l'ayant rattrapée sur le parking de la cafétéria d'un centre commercial voisin lui avait tiré, par la lanière, le sac à main qu'elle portait sur l'épaule et l'avait ensuite brutalisée en lui agrippant le bras

Z..., avait tenté d'obtenir le dédommagement du sinistre "bris de glace" à l'aide d'une facture de complaisance faite par le réparateur, ce qui caractérisait "une manoeuvre frauduleuse"; qu'en ne s'expliquant

compter de la réception du dossier pour statuer sur le pourvoi ; que, faute de quoi, le demandeur est mis d'office en liberté ; qu'il en résulte que le dossier du pourvoi doit être transmis dans les plus brefs

provisoire et lorsque la personne concernée a demandé à comparaître personnellement à l'audience, la chambre de l'instruction doit, sauf circonstance imprévisible et insurmontable, se prononcer dans les plus brefs

A... qui avait été très bref; également que ce point est établi par les notes prises lors de la séance par M.

de grève avait été déclenché le 16 juin, sans que des revendications précises aient été au préalable présentées à l'employeur par les salariés grévistes et s'était prolongé, sous réserve de quelques brèves

société BSL Industries, dotée d'une personnalité morale propre et qui a été autorisée à reprendre certains actifs de la société BSL International, à assumer les conséquences du défaut de dénonciation à bref

cadre de l'assurance dommages matériels, c'est-à-dire : l'assurance des bâtiments, matériel (hors véhicules immatriculés), mobilier, marchandises, ainsi que des risques complémentaires tels que des bris

dépens et de le condamner à les garantir des condamnations prononcées à leur encontre au titre des dépens et frais irrépétibles, alors « que l'action en garantie des vices cachés, qui doit être exercée à bref

mars 2024 le plaçant en détention provisoire, alors : « 1°/ que la chambre de l'instruction, saisie de l'appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire, doit se prononcer dans les plus brefs

[Y] dans les plus brefs délais", la cour d'appel, qui s'est ainsi déterminée par des motifs inopérants, a violé l'article L. 341-2 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue

l'espèce, la partie civile avait dénoncé l'attestation rédigée le 11 janvier 1995, par Alexis Y..., en sa qualité de policier municipal, agissant sur demande de Louis Z..., maire de la commune de Roissy-en-Brie

constitution de partie civile notamment pour escroquerie ou tentative d'escroquerie ; que cette plainte visait notamment Pierre Y..., président du conseil d'administration de GFD et administrateur de la Bro

apparaît dès lors proportionné à la menace réelle que l'attitude de Giovanni X... faisait peser sur le capitaine Y... dans l'instant précis où se retournant subitement il apparaissait face à lui le bras

[K] à la fin de l'été 2017, apparaissent sans rapport avec l'état de l'économie kirghize ; un succès aussi foudroyant, dans un temps aussi bref, dans un pays aussi pauvre, n'est pas explicable par des

[L] a été engagé, le 1er octobre 2007, en qualité de chauffeur routier, par la société les Transports Le Bras-Lavanant aux droits de laquelle vient la société Hinterland ; que le salarié a adressé à son

V..., avait le bras dans la benne au moment où la porte se refermait.

2010, il a été déclaré, le 1er juillet 2013, inapte à son poste avec proposition de travaux, à titre indicatif, dans le secteur tertiaire, le milieu industriel sans port de charges et les travaux hors bras