Christian XF..., demeurant ... (16ème), 228/ M. Roger XH..., demeurant Hameau de Champestevre à Saint-Julien du Serre (Ardèche), 238/ M. Francisque XI..., demeurant ... (Yvelines), 248/ M.

relever et garantir la société FC GESTION ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société MMA IARD vient aux droits de la compagnie AZUR ASSURANCES avec laquelle, par l'intermédiaire de son agent général, Christian

Sadik X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Dominique Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Bénédicte Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Christine A..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Blandine U..., domiciliée

Christian YM..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 4, Bastide A), 35°/ M. XL..., Bernard de ZE...

Dominique X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Christine Y..

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité de la convention ayant lié Madame Christine X... et Madame Françoise Y... à Madame Z... ; AUX MOTIFS QUE la

cas de mauvaise foi soit la réduction proportionnelle de l'indemnité de sinistre en l'absence de mauvaise foi ; que l'annulation par le Tribunal administratif de Nancy, le 13 novembre 2001, de la délibération

Marie-Christine, épouse Y..., agissant en son nom personnel et en qualité d'héritière de son père, - Y... Robert, - Y...

Jean-Loup -B...Christine, épouse Y... agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Nicolas et Margaux, - Y... Romain, - Y...

Mondiale, société anonyme, dont le siège est ..., 59896 Lille Cédex 9, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de Mme Christine

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'arrêt Christine Z..., épouse Y..., rendu le 19 janvier 1987, par cette chambre et produit aux débats par le syndicat de la boulangerie, que l'accord collectif du

(Moselle), Noisseville, 3°) Mme Christine E..., demeurant ..., 4°) Mme Jeannine Z..., demeurant 19, résidence en Chenois à Marange.Silvange (Moselle), Hagondange (Moselle), 5°) Mme Monique G...,

une agence un mandat pour rechercher un acquéreur n'emporte pas vente du bien en l'absence d'une promesse de vente ; Que de surcroît, l'assemblée générale des actionnaires a donné pouvoir à Mme Christine

Jean F..., de Mme Sylvie F..., de Mme Céline F..., de Mme Maryline F..., de M. et Mme G..., de Mme H... veuve I..., de Mme Christiane I..., de M.

d'appel n'avait pas à procéder aux recherches prétendument omises dès lors que la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de réouverture des débats de M. et Mme X... n'était motivée, au-delà

grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré opposable à la société CARREFOUR HYPERMARCHES la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée le 27 novembre 2003 dont Madame Christine

Jean-Christian Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

finaliser la rétrocession par la SCI AMAE du lot n° 1 après scission de l'immeuble acquis, à Monsieur X... ou toute personne qu'il se substituera, dans les trois mois, étant en outre stipulé que si au-delà

Christian Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2018, où étaient présents : Mme Goasguen , conseiller

Christian D..., qui relate « j'ai à ce moment vu et entendu M.