Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, après débats

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'Etablissement

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, et l'avis

Labaune, M.

Q... aux termes duquel celui-ci atteste " pendant les années 1977, 1978, 1979 avoir labouré les terres de M. A...

G... se rappelle, pour avoir labouré le champ voisin en 1972, (la Cour rappelle que la première contestation des époux X... date de fin 2003) l'occupation à cette époque de la parcelle bordant son habitation

Eric qui réceptionnait la marchandise … lui arrivant de l'attendre pour déballer mon camion car il était dans les terres en train de labourer ;- une attestation de M. Manuel J...

Laboure, demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 92°) M. XK..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 93°) M. Gaspare ZT..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 94°) M.

[...] pour un are 30 centiares ; qu'Auguste X... avait reçu en partage suivant acte du 2 juillet 1946 la parcelle paraissant cadastrée [...] pour 1 are 45 centiares, décrite comme suit : une terre labour

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Champagne-Ardenne, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Aquitaine, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], et l'avis de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine,

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre - Val de Loire, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Cofel industries, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Normandie, après

Jean-Claude Frayssinet, demeurant Les Clauzes, Labarde Gabausse, 81400 Carmaux, 6 / de Mme Reine Muratet, demeurant Saint-Caprais, 81800 Rabastens, 7 / de M.

Labaune, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée,