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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721fecd580146773f9528
16 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Serge Y..., née Claude, Fernande X..., demeurant ...
61372200cd580146773f9631
20 décembre 1993
Fernand Fontenaud, demeurant lieudit "Casserat", à Saint-Gervais (Gironde), Saint-André de Cubzac, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
soc
61372220cd580146773fa6dc
2 février 1994
cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section encadrement), au profit de la société anonyme Eurotechnique, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), rue Fernand
61372264cd580146773fc92c
21 février 1995
(Ardèche), 10 / Mme Fernande A..., veuve Z... F..., demeurant ...
civ2
61372265cd580146773fc977
16 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande, Simone, Yvonne X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu
613721dbcd580146773f82ff
17 décembre 1992
Fernand Y..., demeurant ...
613721e1cd580146773f8659
11 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mlle Fernande X..., demeurant ... (12e), 28) Mlle Anne-Marie
civ1
613722aacd580146773ffd2d
16 avril 1996
Fernand X..., demeurant Hôtel Majestic la Croisette, 06000 Cannes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
6137219bcd580146773f52c5
23 octobre 1991
Daniel, Fernand, Paul X..., demeurant ... de Didonne (Charente-Maritime), Ont déclaré reprendre l'instance au nom de M.
6137219ecd580146773f543a
3 décembre 1991
Jean Z..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel, qu'ès qualités d'héritier de sa mère, 2°/ de Mme Fernande Y..., épouse Z..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 3°/ de Mlle Camille
613721a8cd580146773f5baf
25 février 1992
Jean-François X..., domiciliés tous deux hôtel Sofitel à Paris (15e), ..., 4°/ de Mme Fernande Y..., demeurant à Paris (12e), ..., 5°/ de Mme Héléna A..., 6°/ de M. Bernard D..., 7°/ de M.
613722eacd580146774032b5
16 juillet 1997
social et de sauvegarde, 2 avenue Gambetta - BP 98, 02004 Laon Cedex, 2°/ de la direction de la Prévention et de l'action sociale de l'Aisne, dont le siège est Service enfance et famille, 28, rue Fernand
613722f3cd580146774039a6
17 décembre 1997
Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 juin 1996 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux, au profit du Conservatoire de l'Espace littoral et des rivages
613722cbcd580146774018a9
26 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet
613722d2cd58014677401ec3
25 mars 1997
Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°/ de l'association syndicale Villagexpo, dont le siège est
comm
61372249cd580146773fbb9b
21 juin 1994
Fernand et Jean-Claude A..., demeurant en cette qualité ...
6137224ccd580146773fbcfa
10 janvier 1995
Gilbert A..., demeurant ... (8e), 2 ) de Mme Augusta X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 3 ) de Mme Fernande Y..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la
61372250cd580146773fbf7b
6 décembre 1994
(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de Mme Jeanne, Fernande Z..., demeurant chalet Le Perieu à Megève (Haute-Savoie
61372255cd580146773fc186
1 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise, Fernande, Thérèse X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt
61372255cd580146773fc1ec
20 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Z..., demeurant à Wesserling (Haut-Rhin), Storckensohn, La
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FERNANDEZ GUTIERREZ, Diego, Sebastian
03/09/2026
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