Z..., dit Nathalie, Murphy A... dit Sabrina, Jean B... dit Juanita, Jacques C... dit Cindy, Etienne D... dit Sylvana, Faatau E... dit Danielle, il convient de relever que ceux-ci ont déjà été entendus

avait bien été effectué dans le délai d'un mois requis (entretien 4 décembre reporté au 28 décembre pour l'arrêt du 7 juin 2006, pièce 11 défenderesse) ; que dès lors, en l'espèce, le report de l'entretien

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 janvier 2000), que, par acte du 18 mai 1994, la SA Immobilière de la rue Jean

Jean-Bernard, - X... Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

Jean-Y..., - Y...

Jean, - A... Léo, - LES CONSORTS B..., - C... Virginie, épouse D... E..., - F... Ivana, - G... Jacqueline, - H..., - I... Nicole épouse H..., - J...

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1985, qui, pour homicide involontaire et défaut de visite technique, l'a condamné à 3 000 francs

non-lieu au bénéfice des mis en cause, ordonnance confirmée par arrêt de la chambre d'accusation en date du 17 juin 1994 ; que cette procédure, par laquelle Chantal Y..., alors en instance de divorce avec Jean-Pierre

l'article 502 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'incident de procédure soulevé par le prévenu et dit que l'appel de la partie civile était recevable ; "aux motifs que Jean-Pierre

Pierre, - LA SOCIETE BNP-PARIBAS, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation,

Jean, - Y...

constitution de partie civile du 20 juin 1997, l'Institut européen d'archéologie sous-marine (IEASM) a reproché aux dirigeants de l'institut français d'archéologie orientale (IFAO), Nicolas Y... et Jean-Yves

Jean-Michel, contre l'ordonnance du juge délégué par le président du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 16 juillet 2002, qui a autorisé l'administration des Douanes à effectuer des visites

Jean-Michel, contre l'ordonnance du juge délégué par le président du tribunal de grande instance de BORDEAUX, en date du 15 juillet 2002, qui a autorisé l'administration des Douanes à effectuer des

Jean-Michel, - Z... Olivia, - A... Dominique, épouse B..., - C...

Jean-Pierre, - R... Michel, - S... Serge, - U... Gérard, - V...

A la demande de Raphaël X..., il était parti avec son véhicule avant de revenir, " pris de remords " vers 4 heures 45 ou 5 heures.

Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Bretagne dessert, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Biscuiterie Jean-Louis

"aux motifs qu'il est établi par les éléments du dossier que c'est à la demande et sur les directives d'Alain B... que sa secrétaire a établi les trois bulletins de paie de Kamel X... signés par Jean