CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a8cd580146773f5b7c
22 janvier 1992
Jean-Louis B..., demeurant au Bourg Levignacq à Saint-Julien-en-Born (Landes), 2°/ de M. Philippe X..., demeurant à Uzera, Bennesse-les-Dax (Landes), 3°/ de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110267
4 mai 2017
légale au regard des articles 270 et 271 du Code civil ; TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant mineure Julia
comm
6079d35b9ba5988459c58807
21 janvier 1997
respectivement au domicile de Mme Andrée Z..., comptable de la société anonyme Celogen, bâtiment 21, cité Verte, à Neydens (Haute-Savoie), dans les locaux de la société anonyme Celogen, route d'Annecy, à Saint-Julien-en-Genevois
cr
613726a7cd580146774276bc
6 mars 2007
Julien, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 17 juillet 2006 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie
civ2
613720e9cd580146773ef6b5
8 mars 1989
Bernadette demeurant Contamine Sarzin à Frangy (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien en Genevois, en matière électorale, au profit
civ3
61372131cd580146773f1bf9
4 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Juliette Z... née Y..., demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le
61372437cd58014677413a60
13 janvier 2004
consorts X... ayant demandé, par conclusions du 10 septembre 1997, de "constater que le contrat était erroné" et de "faire application du partage testamentaire", tel qu'il résultait de la volonté de Juliette
60794b5b9ba5988459c42c7c
15 février 1983
DE JUNIAC ; QUE LA FONDATION A ETE CREEE LE 1ER MARS 1974 PAR M ERNEST Z...
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02125
28 octobre 2009
X... à la disposition de la société Air Méditerranée en qualité de magasinier intérimaire pour la période du 1er au 20 juillet 2004 ; que la mission a été exécutée à Jullian (65) ; qu'estimant que l'employeur
613720b6cd580146773edc4a
15 mars 1988
Julian Y... B..., demeurant Sancho A..., Madrid (Espagne), 6°) de Mme Maria Y... B..., épouse I... RODRIGUEZ, demeurant 3 Jerico, Madrid (Espagne), 7°) de Mme Carmen Y...
61372340cd5801467740757a
30 mars 1999
André X..., mandataire liquidateur La Commanderie, ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Julian, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
613722facd58014677403f94
2 décembre 1997
qu'elle était sa propriété; qu'en se bornant, à l'appui de sa décision, à déclarer que Mme X... aurait commis une confusion et que les poteaux implantés en 1990, étaient placés au bord du chemin Jullian
écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X
613722d0cd58014677401c9d
2 avril 1997
René X..., demeurant à Julhac, 15130 Labrousse, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
613723bacd5801467740d61a
13 décembre 2000
François Albert X..., 2 / de Mme Nicole Julia A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de
6079a82c9ba5988459c4befe
18 décembre 1996
593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a requalifié les faits reprochés à Eric Y... et Régine Z... en délit de vol simple au préjudice de Julia
61372193cd580146773f4edf
23 octobre 1991
Jean Z..., demeurant à Ayros-Arbouix, Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), 3°) Mlle Thérésa, Anna, Julia K..., demeurant à Ayros-Arbouix, Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu
61372372cd58014677409e1f
25 janvier 2000
arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marcelle Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Jocelyne A..., demeurant ..., 3 / de Mme Julia
61372340cd58014677407594
20 janvier 1999
Guy, Eugène X..., 2 / Mme Jeanine, Julia Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre des expropriations),
6079a84c9ba5988459c4c74e
25 mai 1987
Julien, contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy, 2e chambre, du 12 octobre 1983, qui a, d'une part, rejeté sa requête en restitution d'objets saisis au cours d'une procédure suivie contre lui pour
6079b2229ba5988459c55fa2
5 mai 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 751-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE JULIEN Y... N'ETAIT PAS REPRESENTANT STATUTAIRE AU SERVICE DE MAURICE X...
Page 47 sur 134