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997 résultats pour « Lucie CHIMITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725d3cd58014677420cf1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Orlian Oméga est donc une substance simple - acide gras d'origine marine - qui n'a fait l'objet d'aucune transformation chimique et dont les propriétés naturelles ont, à elles seules, des effets bénéfiques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110189

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

vas me laisser tranquille, tu me laisses en paix; donc tu enlèves tes affaires du hangar; maintenant on va passer à l'étape supérieure, ... je suis très ferme, s'il le faut je te refais partir à Saint Luc

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ced1

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me LUC-THALER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00533

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01343

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER ET PINATEL, avocat en la

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aea

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4208

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

René YQ..., demeurant Chemin Jeanne d'Arc à Neuilly-en-Thelle (Oise), 89°/ de M. Enrico YR... DG..., demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), 90°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110396

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [B] et de Mmes [Z] et [B], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100009

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

[D], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [X], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le divorce de Mme [X] et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301003

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02207

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Mesdames C... et B... témoignant d'un caractère récalcitrant et dissimulateur pénalisant le service et provoquant le mécontentement de nombreux fournisseurs et clients, ni l'attestation de Monsieur Jean-Luc

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CC

soc

613721a2cd580146773f5716

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Jean-Luc XO..., demeurant ... au Creusot (Saône-et-Loire), 141°/ M. Yves CN..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 142°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613722fecd5801467740429f

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Luc YY..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 29, Nautide 11), 90°/ M. Georges F..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300489

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Bâtiment innovation entretien service électric et Ineo Provence & Côte d'Azur, de la SCP Baraduc,

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CC

cr

613725f1cd58014677421ba9

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

reconnaissance consiste à explorer les endroits exposés à l'incendie de manière à faire tout de suite les sauvetages, à discerner les matières qui brûlent, à déterminer les points d'attaque et les cheminements

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300847

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du syndicat mixte des Monts du Jura, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [U] [N],

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00144

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Déglise, Betoulle, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd317

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Luc K..., demeurant à Courcelles-Chaussy (Moselle), ..., 113 / de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201526

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

. ; que la plate-forme de retournement dont il s'agit est située au niveau d'un virage en V à 180° du chemin en montée desservant le fonds supérieur de M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e55

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

l'arrêt selon lesquelles la minute a été signée par l'un des conseillers ayant assisté aux débats et au délibéré que, conformément à l'article 486, alinéa 3, du Code de procédure pénale, la décision a été lue

Source officielle

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