. ; qu'un constat d'huissier de justice, établi le 11 avril 1994, ayant fait mention de la présence d'une mare d'eau au sous-sol, des travaux d'assainissement ont été effectués et réglés par les époux

plusieurs aménagements de poste, le médecin du travail l'a déclarée le 23 avril 2003 après un dernier arrêt et au terme de deux examens médicaux "inapte à son poste de trieuse-ramasseuse ligne pâte à mâcher

I..., l'arrêt retient qu'il n'y a en l'état aucune masse successorale à partager par l'effet de l'adoption par B...

de l'exploitant, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à l'indemniser de son préjudice consistant dans l'augmentation du coût des travaux résultant de l'obligation de modifier le plan de masse

; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que, fut-elle opposable à la masse

autorisé à édifier; Attendu que les juges constatent par ailleurs que les travaux ont été réalisés en méconnaissance des prescriptions du permis de construire et qu'ils ne sont pas conformes au plan de masse

par l'adjudicataire équivaut au paiement et que les fonds ne sont pas entrés dans le patrimoine du débiteur, entre le moment de leur consignation et celui de leur distribution, formant jusqu'alors une masse

jugement du 17 octobre 1980, confirmé par arrêt du 17 mars 1982 devenu irrévocable, a prononcé la liquidation des biens de la SCI Vauclusienne ; que le bail a été déclaré nul et inopposable à la masse

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 novembre 1993), que la société civile immobilière Le Soleil d'Aure (SCI) maître de l'ouvrage, assurée par les compagnies Assurances générales de France (AGF) et MACL

Attendu que, pour condamner sous astreinte le conservatoire à construire sur la propriété des consorts X... une maison de six pièces avec un abri pour bétail et à y aménager et mettre en eau deux mares

société Y..., de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie d'assurances Groupe d'assurances nationales (GAN), de la SCP Masse-Dessen

a validité le testament olographe; qu'un second arrêt, qui constitue l'arrêt attaqué (Reims, 14 avril 1994) a, entre autres dispositions, dit que Mlle Jennifer B... devrait faire rétablissement à la masse

la comptabilité sociale, à la révision du compte clients et plus généralement à l'élaboration des informations comptables permettant le recouvrement des actifs, et à toutes missions d'intérêt de la "masse

Elle a déclaré ces marchandises à la sous-position tarifaire 7318 15 59, libellée « vis décolletées dans la masse, d'une épaisseur de tige n'excédant pas 6 mm », soumise à droit antidumping de 74,1 %.

M. et Mme [M] sont propriétaires de parcelles cadastrées section ZI n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4], qui correspondaient à deux mares séparées par une digue, leur titre d'acquisition du 7 avril 2010 mentionnant

cour d'appel de Paris s'était fondée exclusivement sur la description de la machine 401, objet de la saisie contrefaçon, pour en déduire que les machines 402 et MT 05 n'avaient été incluses dans la masse

PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Z..., domicilié [...]                         , 3°/ à la société Mac Kebab, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , défendeurs à la cassation ; Le demandeur