V..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2016) que M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2006), que la société France pop-corn a, en vertu d'un "contrat-cadre de mise à disposition" du 4 juin 1997, confié à titre gratuit à la société Gaumont des machines

Gérard X... à l'encontre de la décision du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy du 13 janvier 2016, D'AVOIR jugé que M.

des périodes différentes ; qu'en premier lieu, aucune comparaison objective ne peut être faite, compte tenu de l'évolution de la situation économique entre 1978 et 2001, entre le recrutement de Mme Martine

Z... seule ou de Martine Z... et de tout autre débiteur ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, la présente juridiction est conduite à dire : que la MMA n'a jamais entendu agir en qualité d'assureur

. ; 3°) La COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION TELEPHONIQUE (CGCT), société anonyme dont le siège social anciennement à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., est actuellement à Massy (Essonne), ... ; 4°) La

Maarten SARK, demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ de Monsieur X..., demeurant Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., 4°/ de la société ELF FRANCE, dont le siège social est à Paris (7e), ...Université

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit de la société Coprof, société à responsabilité limitée

Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DENYS

Denys Royer, 7 / de M. Maurice Clootens, 8 / de Mme Françoise Bordiaux, 9 / de M. Patrick Pothier, 10 / de Mme Martine Da Silva, 11 / de M. Yves Boudard, 12 / de M.

Hubert Y... a déposé le 20 septembre 1978 une demande de brevet enregistrée sous le numéro 78-27-147 ayant pour objet un dispositif de perfectionnement des machines à vendanger; qu'il a assigné la société

"en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a condamné [D] [X] à 6 mois d'emprisonnement ferme pour fraude fiscale; "aux motifs que [D] [X] a été plusieurs fois condamné, notamment pour transport de denrées

pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a, le 9 novembre 2005, déclaré une maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Martin X..., - Mme Sylvie Y..., partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 janvier 2015, qui, pour mise en danger d'autrui, a condamné le premier à un

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 8814.446 et W 88-14.447 formés par : Monsieur Albert E..., gérant de sociétés, demeurant à Noisy-Le-Sec (Seine-Saint-Denis

arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant à Rognes (Bouches-du-Rhône), lotissement Saint-Denis

Sainte-Clotilde, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis

Marius N..., demeurant ..., 15 / de Mme Louisette B... épouse N..., demeurant ..., 16 / de M. Philippe M..., demeurant ..., 17 / de Mme Martine L... épouse M..., demeurant ..., 18 / de M.