en place sa propre politique et ses propres règles, que les horaires et les conditions de travail étaient propres à chaque structure juridique et tenait compte notamment de la spécificité de chaque métier

moyen : 1 / que les dispositions selon lesquelles les personnes physiques ou morales qui concèdent une location-gérance doivent avoir été commerçantes ou avoir été immatriculées au répertoire des métiers

février 2000 ouvre droit à une majoration du salaire mensuel et du 13e mois fixée, uniformément pour tous les agents concernés, à 10 % de la rémunération principale brute, au titre de la spécificité des métiers

que la mention dans le contrat de travail de la convention collective FEHAP, sans réserve, exclut toute application partielle de celle-ci ; que la détermination de la rémunération de salariés dont le métier

bénéficiant d'un coefficient hiérarchique compris entre le coefficient 300 inclus et le coefficient 330 exclu et à ce titre assimilés cadres, conformément aux dispositions de la classification des métiers

[Z] ayant repris, ainsi qu'il l'indique lui-même, son métier de photographe en 2017, n'ayant pas été exclu définitivement du monde du travail il ne peut prétendre à une indemnisation au titre de la dévalorisation

; 3°/ qu'en se fondant, pour appliquer le droit local, sur les prises et fins de poste à Strasbourg, inopérantes puisqu'elles ne correspondaient pas à l'activité de vente à bord, essence même du métier

courrier tel que décrit par le document intitulé « Amélioration du pilotage des flux à destination des agents" : " => la fusion et le classement sur table (sur casier 5 colonne) deviennent les standards métier

assureurs à réparer la perte intégrale des gains professionnels futurs, que le rapport d'expertise concluait que Mme [Y] [B], atteinte d'un déficit fonctionnel permanent fixé à 35 %, avait perdu le métier

'il a opposé à la proposition de "feuille de route" et que la direction lui aurait imposé des modifications à savoir retrait de dossiers Navis, attribution des dossiers Global AJ et Mémentis

l'employeur puisque dès l'évaluation de 2008, il avait été indiqué qu'il devrait être régulier sur la précision du métré et que des réserves avaient été formulées pour les rubriques « expertise de son métier

Y... a été placé en arrêt de travail avant d'être reconnu en « incapacité au métier » par le Régime social des indépendants à compter du 16 mai 2010 et jusqu'à ses 60 ans, avec le bénéfice d'une pension

placée en arrêt de travail jusqu'au 27 octobre 2009, puis à nouveau, à partir du 23 mars 2010, après avoir tenté de reprendre son activité à mi-temps ; qu'elle a été déclarée en incapacité d'exercer le métier

que selon une correspondance en date du 1er janvier 2011, l'un d'eux a été informé qu'il entrait dans la "haute maîtrise" en application des critères relatifs à un haut niveau de compétence dans le métier

485, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " au motif que l'arrêt attaqué énonce que, le fait qu'il (Joao X...) soit régulièrement inscrit au registre des métiers

quatre saisons sportives, permettant au joueur, à l'issue de son contrat sportif, d'intégrer progressivement le groupe "Penauille Polyservices" pour y exercer, sous contrat à durée indéterminée, le métier

[X] étant désigné en qualité de liquidateur, puis a été radiée du registre du commerce et des métiers. 3.

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de chargée de mission du métier projet, appui et pilotage de la filière support, statut cadre, niveau G, échelon 1, coefficient 885. 2.

Meheddi Z..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1990 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

Mehmet Y..., domicilié chez M.