Amar X..., pris ès qualités de représentant légal de son fils Michel, demeurant à Laure Y..., Trebes (Aude), 16, lotissement La Garrigue, défendeur à la cassation ; M.

ROGER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel

autres chefs dénoncés dans la plainte de la SDBO, et pris ensemble d'une escroquerie et d'une complicité d'escroquerie, la chambre d'accusation, qui s'en est tenue formellement aux explications de Michel

Michel, partie civile, LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES ARTISANS INDUSTRIELS ET COMMERCANTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date

Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie

Michelle, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 24 septembre 1997, qui, pour contraventions aux dispositions réglementaires relatives à la désignation et présentation

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a

Magali ou Magaly, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 février 1996, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Michel C... et Eric Z... des chefs

Michel X..., demeurant ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

Michel Z..., en liquidation des biens, ses soeurs Laurette, Lucette et Christiane Z... et la SCI Les Chênes, en paiement in solidum du montant de leur créance, en soutenant que M.

A... et Michel Z... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur demande tendant à la condamnation de Mme X... à rapporter à la succession de Pierre Z... la somme de 85 679,85 euros ; Attendu, d'abord

par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 27 mai 2004, qui, pour viols aggravés, a condamné Michel

Michel Y..., les conclusions de M.

Michel X... au paiement des frais d'hospitalisation de son père, en raison des fautes qu'il a commises dans l'accomplissement de son mandat d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de celui-ci ;

X... a été engagé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin le 2 février 1970 en qualité d'électricien ; que s'estimant l'objet de discrimination syndicale depuis 1972, il a saisi la juridiction

Michelin et 460/[...] neufs", cette formulation ne permet pas de démentir l'affirmation contenue dans les courriers de la société [...] qu'il était contractuellement convenu que seuls les deux pneus arrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° Q 91-16.178 formé par : La société Manufacture française de pneumatiques Michelin

la surveillance, Bernard Y... a mis en place le lien matériel dont il espérait ensuite tirer avantage; que le délit d'ingérence est dès lors constitué dès le vote du 18 mars 1991, l'intervention de Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui l'a condamné, pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité