Y..., ils résultent des déclarations réciproques des prévenus, lui, reconnaissant participer activement à l'élevage, et, elle, reconnaissant ne pas être en mesure de le déclarer officiellement, devant

IRPA, via Artigiani 63, 25040 Bienno ; qu'il résulte tant du procès-verbal dressé par Richard Z..., inspecteur du travail, et Patrick A..., contrôleur du travail, après examen des éléments du dossier technique

Jean-Paul, Michel CV... et son épouse Patricia XM..., 116°/ M. Christian, Pierre, Marcel DW... et son épouse Edith, Eugénie ZS..., 117°/ M.

X... d'y participer, - par courrier du 5 juin 2007, M. X... était convoqué à un entretien préalable à un licenciement, qui sera reporté, et le 7 juin M.

Ces fonctions réclament des titulaires des compétences techniques et des aptitudes à participer à la gestion économique de leurs secteurs d'activité.

été voulues ou connues ; " et, d'autre part, la circonstance que les contrats n'aient pas mentionné le lieu de stockage s'avérait en l'espèce dépourvue de toute pertinence dans la mesure où il est dûment

F..., gérant de la société Francilienne de Travail Temporaire (et signataire à ce titre du contrat litigieux) et participé à son recrutement par celle-ci et selon lequel il était prévu que l'appelant percevrait

X..., dûment habilité à l'effet des présentes en vertu d'une procuration authentique aux minutes de Me C... susnommé du 18 mars 1999 " " Monsieur Pierre E...

Le juge-commissaire statue sur la réclamation, après avoir entendu ou dûment appelé le mandataire judiciaire et les parties intéressées.

Le juge-commissaire statue sur la réclamation, après avoir entendu ou dûment appelé le mandataire judiciaire et les parties intéressées.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné, sur les poursuites de la partie la plus diligente et en présence des autres parties, ou celles-ci dûment appelées, la licitation devant le notaire délégué

du refus de réitérer la promesse était connue de l'acquéreur ; que la SCP fait valoir que le notaire a été saisi seulement pour donner forme authentique au compromis conclu par les parties, n'a pas participé

entreprise mentionnée aux 1º à 4º de l'Article L722-1 du code rural, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'Article L 722-10 du même code dès lors qu'il participe

Il relève, ensuite, que le 28 juillet 2015, les deux époux ont comparu, leurs signatures dûment légalisées à la municipalité de [...], pour signer une convention destinée à mettre fin au lien conjugal

Si le salarié fait défaut, exception faite du cas de force majeure dûment constaté, la commission siège et délibère valablement hors sa présence.

constatations et partant viole l'article 16 de la loi du 29 novembre 1971, ensemble les articles 30 et 31 du Code de procédure civile ; ET ALORS QUE DE TROISIEME PART les avocats associés d'une société en participation

a délivré l'autorisation d'émettre pour le site concerné, le 27 mars 20096 ; que la demande de Madame X... tendant à interdire à la société ORANGE de procéder à la mise en place de l'antenne-relais dûment

l'application de la présente garantie, tel que par exemple et de façon non limitative, (…) ou encore un litige avec un tiers, sera intervenu avant l'expiration de celle-ci et que le Bénéficiaire en aura dûment

réduite du montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et pour la seule quotité correspondant aux versements de l'employeur, par tout régime de prévoyance auquel ce dernier participe

le service vérificateur prenne une quelconque initiative soit de recherche soit de justification d'une simple affirmation quant au domicile supposé ou allégué d'un contribuable qui a été invité à participer