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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137222fcd580146773faee1
26 octobre 1994
Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers réfrendaires, M.
cr
61372637cd58014677423db7
12 octobre 2004
autorisés et, en conséquence, l'a condamné au paiement d'une amende de 1 500 euros, a ordonné l'affichage du jugement pendant une durée de deux mois aux portes de l'établissement et a condamné le prévenu à payer
civ3
61372142cd580146773f24bc
16 mai 1990
Patrick Y..., demeurant à Schneckenbusch (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Sarrebourg, au profit de : 1°) M.
6137233ccd58014677407353
2 février 1999
Patrick X..., demeurant ..., 2 / Mme Cécilia Y... veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1997 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), au profit du
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10059
17 janvier 2018
Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Comptafrance, société anonyme
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210082
31 janvier 2019
Patrick B... , domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de M.
60794d089ba5988459c47e20
14 juin 2001
Patrick X..., M. Jean-Michel X..., M. Robert X... et Mme Y... épouse Z... X...
61372328cd58014677406264
17 novembre 1998
Patrick X..., demeurant ..., 3 / de M.
613721b0cd580146773f6190
9 avril 1992
Patrick Y..., demeurant ..., à Pierre X...
civ1
6137238ecd5801467740b51e
5 octobre 2000
Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
61372378cd5801467740a3a0
24 mai 2000
Patrick X..., demeurant Bourg de la Bouillie, 22240 Frehel, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.
613723d6cd5801467740ed2c
6 novembre 2001
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
613723d8cd5801467740ef08
4 décembre 2001
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
61372217cd580146773fa29f
9 mars 1994
Patrick Y..., demeurant chez Mme Z... à Nîmes (Gard), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
613722aacd580146773ffd8d
20 mars 1996
Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique
613722bccd58014677400c75
8 octobre 1996
Patrick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
613722fccd580146774040ec
30 octobre 1997
Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
613722ffcd580146774042cc
17 décembre 1997
Patrick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1997, où étaient présents : M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90062
18 janvier 2024
Vu les observations développées au soutien de la requête par la SAS Buk Lament-Robillot ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Foussard et Froger ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90054
les observations développées au soutien de la requête par la SARL Cabinet François Pinet ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Foussard et Froger ; Vu l'avis de Patrick
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TRANSPORT PAYER PATRICK, T2P
02/06/2009
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