GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 30 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Youssef X... et Marhez

Manuel, - LA SOCIETE ELVIA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Séverine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Manuel Y...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et escroquerie

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marc X... est décédé le 17 janvier 2001, en laissant pour lui succéder son épouse Marcelle B..., avec laquelle il

Jean-Pierre Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Artois Logement, société d'habitations à loyer modéré

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Marcel B..., demeurant ..., - M. Claude Y..., demeurant à Binches (Belgique), ..., - M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Charlotte X..., veuve de Marcel Y..., est décédée le 31 décembre 1995, en laissant pour lui succéder les sept

(MARCEL), CONTRE UN ARRET DU 12 MAI 1966 DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A QUINZE JOURS DE PRISON AVEC SURSIS, A ALLOUE UNE PROVISION A LA PARTIE CIVILE

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 2011), qu'ayant décidé de vendre les dix appartements dont elle était propriétaire, la société civile immobilière Assurécureuil Pierre

Pierre, François A..., demeurant ..., 6°/ de M. François A..., demeurant 20210 Bonifacio, 7°/ de M. Marcel A..., demeurant ..., 8°/ de M.

Jean-Pierre A..., 2°) Mme Annick A..., née X..., demeurant ensemble ...

Marcel, demeurant au Havre (Seine-Maritime), ... ; 8°)- Monsieur H... Denis, demeurant à Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), 3, lot Etainhus ; 9°)- Monsieur DE B...

Pierre, Marcel B..., demeurant ..., 2°) la Caisse interprofessionnelle de crédit pour l'équipement (PROCREDIT), société anonyme, dont le siège est ... (8e), 3°) M. Henri Y..., demeurant ...

Jean-Pierre A..., demeurant "Le Gastineau" à Saint-André de Cubzac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mme X..., Marie

René, Joseph, Pierre, Henri-Marc et André Z... et Mme Marcelle Z..., frères et soeur de Jean Z... (les consorts Z...), ont fait assigner M.

Pierre X..., la collectivité des héritiers de André X..., la collectivité des héritiers de Marcel X..., M. Michel Y..., M. Loïc Y..., M. Alain Y..., M. Jean-Noël Y..., par M.